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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
- la filière mise en place par les constructeurs pour le traitement des eaux ne correspond pas aux exigences de l'offre de base et au dimensionnement indiqué dans l'acte d'engagement ; - avec l'approbation
Chambre sociale 4-3
6630898603169600084135fe
29 avril 2024
Mme [S], la DRH, a alors mené une enquête qui a mis en lumière des pratiques managériale non conformes aux valeurs associatives.
Service de proximité
6966af0ccdc6046d472ee7d1
12 janvier 2026
Selon procès-verbal d’assemblée générale du 20 juin 2024, la société LOGIREM a approuvé la transmission universelle de son patrimoine à la société ERILIA Par acte de commissaire de justice en date du
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00397
18 février 2016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01552
24 octobre 2018
octobre 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1552 F-D Pourvoi n° B 17-12.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b42
27 juin 2017
syndicat des copropriétaires de la résidence La Grande Vallée et la SAS AGENCE PEYROT observent que sur 36 copropriétaires [B] [W] est le seul à avoir saisi la justice pour une somme de 81,23 € de surcharge
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00073
19 janvier 2022
respect de l'obligation de formation et de la non préservation de la santé.
Pôle 6 - Chambre 11
6031eba30ab6df24b87bf01d
5 juin 2018
rémunérées ; ' des contrôles injustifiés des travaux réalisés avec l'intervention non justifiée d'autres salariés au point de surcharger les procédures de vérification et avec une dégradation de l'ambiance
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02446
23 novembre 2011
entre le domicile du salarié et son lieu de travail habituel sur le fondement de l'article L. 3121-4 du code du travail, mais uniquement un reproche, écarté par les juges du fond, relatif au prétendu non
Chambre A - Civile
63c8eddcdc5b777c90992e08
17 janvier 2023
La non-répercussion éventuelle de ces messages par l'avocat constitué pour les appelants à leur avocat plaidant ne saurait constituer une cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture.
8ème chambre
69ea7654cdc6046d474cab7b
8 avril 2026
Juger que Monsieur [Z] [A] rapporte la preuve trentenaire d'une possession à son profit continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque de la parcelle cadastrée section cadastré AQ [Cadastre
cr
613726a7cd580146774276f3
29 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100708
8 juillet 2010
29 janvier 2001 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la ligue, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non
Chambre 4-1
5fd9847148c00973f05e9a58
17 janvier 2020
est dépourvu de cause réelle et sérieuse, à la condamnation, en conséquence, de la SA LABORATOIRES M&L à lui verser les sommes suivantes : -100 000 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement non
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01269
13 décembre 2011
de Colony Capital figure bien en tête de la proposition initiale en dessous des noms et adresses de Soffimat, il n'est accompagné d'aucune adresse.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00435
11 mars 2015
prévue à l'article 462 du code de procédure civile, à la rectification de l'arrêt déféré, en ce qu'il résulte de ses motifs que la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de dommages-intérêts pour non
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310086
2 mars 2017
CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Rejet non spécialement motivé M.
2ème Chambre
653b58b3502b828318c4e271
26 octobre 2023
Elles ont ensuite été informées de la prorogation de ce délibéré à ce jour en raison de l'absence d'un greffier et la surcharge de travail des magistrats.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03453
23 janvier 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10664
16 mai 2018
En effet et je vous ai alerté concernant les divers problèmes rencontrés au début de l'année 2009 par le non-respect de mon contrat de travail, le non remplacement du responsable du magasin qui a généré
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