demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le maire de Saint-Pierre a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de quinze jours avec sursis

demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2023 par lequel la maire de Paris a fixé la période d’exécution de la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois avec sursis

d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle la présidente de l’eurométropole de Strasbourg lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de six mois dont quatre mois avec sursis

fonctions pour une durée de six mois à deux ans. / 4e groupe : / - la révocation. / (…). ». (…) L’exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d’un sursis

préfet de la Haute-Garonne, que le requérant a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Gaudens le 16 novembre 2021 à une peine de dix mois d'emprisonnement délictuel, dont quatre mois de sursis

Monsieur A a été privé d'une garantie dès lors que la procédure suivie devant le conseil de discipline est irrégulière en l'absence de vote sur une sanction d'exclusion temporaire de fonctions avec sursis

Elle peut être assortie d'un sursis total ou partiel d'une durée maximale d'un mois lorsqu'elle est prononcée à l'encontre d'un agent sous contrat à durée indéterminée.

par l'agent ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

Selon les mêmes dispositions, l'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel.

trois mois à deux ans ; / Quatrième groupe : / La mise à la retraite d'office, la révocation () / L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

par l'agent ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

ou du sursis probatoire, comprenant une partie ferme d'une durée inférieure à un mois, ni la révocation partielle d'un sursis pour une durée de seulement un mois.

par l'agent ; /- l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans. () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

groupe : / () l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; / () / L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

l'agent ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; / () L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis

fonctions pour une durée de seize jours à deux ans. " Aux termes de l'article L. 533-3 du même code : " L'exclusion temporaire de fonctions, privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis