moyen de cassation, pris de la violation des articles 326, 343 et 347 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Y..., régulièrement cité et dénoncé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des témoins appelés par le ministère public et l'accusé et dont les noms ont été signifiés conformément à l'article 281 du Code de procédure pénale" et, d'autre part, que "les témoins sont tous présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

les droits de la défense ; alors, d'autre part, que la Cour ne pouvait estimer suffisants les éléments "déjà recueillis", avant que les débats ne soient terminés et alors que d'autres témoins ont été

La défenderesse ad 1) citée à l'audition personnelle et le témoin cité ne purent comparaître à la date du .. janvier 1960, fixée pour l'administration de la preuve.

ayant répondu à l'appel de leur nom à l'exception des témoins Y... et Bertolio, le premier cité à la requête du ministère public et le second à la requête de l'accusé, le président a donné la parole aux

B. cité spécialement comme témoin "en raison de ce que son audition n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité" ; Attendu, d'une part, que si le procès-verbal énonce que "le président a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

non régulièrement cité qui a donc pu assister à l'audience jusqu'à ce jour ; que, sur la demande de transport, la Cour est saisie d'un crime d'empoisonnement ; qu'elle dispose d'éléments suffisants pour

Il résulte du procès-verbal des débats qu'après qu'a été constatée l'absence de deux témoins régulièrement cités, l'avocat général a requis leur condamnation à une amende ; la cour a prononcé la condamnation

  ; selon lui, les dépositions de ce témoin pourraient démontrer que ce passeport avait été en réalité perdu. 15.

des témoins cités par Claude Z..., c'est-à -dire les gendarmes qui ont diligenté l'enquête préliminaire ; qu'elle ne fait état ni des circonstances faisant obstacle à l'audition des témoins cités par

L'article 3 du décret précité dispose que : " Le fonctionnaire poursuivi peut présenter devant le Conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un

Saïdi manifesta la volonté de voir le tribunal correctionnel entendre les personnes qui l’avaient dénoncé ou identifié; cela ressort - selon le Gouvernement - du plumitif d’audience.

et avant toute audition des témoins présents, cités et signifiés, Mme le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des dépositions écrites, telles qu'elles résultent du dossier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de