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5 798 résultats pour « temoin defaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205JUD003489697

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Il alléguait en particulier que, durant cette même période, ce témoin avait été interrogé à Milan. 40.

Source officielle

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CA

21e chambre

635237cc8c924eadffcc4b24

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Nous avons en outre eu à déplorer votre faible présence sur le terrain auprès des revendeurs.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b79cdc6046d47b1b5c8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cet avenant comprend, d'une part, un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé et, d'autre part, le taux effectif global ainsi

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee08

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

; Attendu que, pour écarter l'exception présentée par la prévenue avant toute défense au fond et prise de la nullité, à défaut de signature par le greffier, de deux procès-verbaux d'audition de témoin

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9751

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

Quelque temps plus tard, un témoin désigna nommément plusieurs personnes qui auraient été impliquées dans le meurtre de Serbes, dont celui de l’époux de la requérante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01525

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

du personnel ont été entendus ; que pour quatre salariées Gaël X... est trop gentil, ne se fait pas respecter, est courtois et ne tient pas de propos tendancieux ; que ces salariés n'ont jamais été témoins

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2008e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[V] considère que la société Normandie Luge a été défaillante dans la régulation de la fréquentation de l'attraction pour garantir la sécurité de ses clients.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200137

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

X... ; que la description faite par ce témoin de la carrière de M.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426088

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

qu'il sera solidairement tenu avec la société Phocéenne de Matières Plastiques au paiement de la TVA ainsi que des amendes et pénalités y afférentes ; "aux motifs que Mme B..., citée à titre de témoin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00491

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Sur le grief de management et communication défaillants: A l'appui de ce reproche, l'employeur se limite a produire une seule attestation rédigée par M.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d6cf40727a0044375d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Peu de temps après la cession, Mme [G] a déploré l’allumage d’un témoin sur le tableau de bord, avec un message d’alerte “défaillance moteur”.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005608900

Admin. suprême

10 avril 2001

10 avril 2001

La mise en état de l'affaire commença le 8 juillet 1992, date à laquelle le juge déclara la municipalité de Quartucciu défaillante.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

600ffa4dac58af72049b12b8

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

2009 VOL.2009 V n° 2012 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] (France) Assignation remise à personne habilité le 18 juin 2020, défaillante

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

668d7ec853e3bdd077866ea5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la visite des biens à vendre dans les jours précédant la vente, DIT que l’huissier pourra pénétrer dans les lieux avec l’assistance, si nécessaire, d’un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac5b63d827c909cac67

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[U] [Z] était mentionné comme témoin. Un certificat médical initial du 2 août 2013 a constaté un traumatisme complexe de la main droite.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9059a603a692911319a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

témoins des faits, outre la personne unique qu’elle mentionne dans son dépôt de plainte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639d826f3a04f5216777

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Conformément à l'article 205 du code de procédure civile, le mineur, qui ne peut pas être entendu en qualité de témoin, ne peut attester.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd6

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Il estime que l'appelante est défaillante à rapporter le commencement de preuve qui lui incombe dans la mesure où, les pièces qu'elle produit sont essentiellement des correspondances qu'elle a adressées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cc6527a11effc4b7e3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [V] indiquait :' Je peux témoigner que monsieur [E] était présent le matin, le midi et le soir.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63cb92c99c02507c9078dd2a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En l'espèce, Madame [M] produit une attestation de témoin dactylographiée attribuée à Monsieur [G] [K] (pièce n°38) comportant une signature manuscrite et une attestation de témoin attribuée à Madame [

Source officielle