CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1205JUD003489697
5 décembre 2002
Il alléguait en particulier que, durant cette même période, ce témoin avait été interrogé à Milan. 40.
Page 18 sur 290
21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b24
20 octobre 2022
Nous avons en outre eu à déplorer votre faible présence sur le terrain auprès des revendeurs.
Pôle Civil section 2
69d81b79cdc6046d47b1b5c8
9 avril 2026
Cet avenant comprend, d'une part, un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé et, d'autre part, le taux effectif global ainsi
cr
61372592cd5801467741ee08
15 décembre 1993
; Attendu que, pour écarter l'exception présentée par la prévenue avant toute défense au fond et prise de la nullité, à défaut de signature par le greffier, de deux procès-verbaux d'audition de témoin
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9751
12 juin 2014
Quelque temps plus tard, un témoin désigna nommément plusieurs personnes qui auraient été impliquées dans le meurtre de Serbes, dont celui de l’époux de la requérante.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01525
20 juin 2012
du personnel ont été entendus ; que pour quatre salariées Gaël X... est trop gentil, ne se fait pas respecter, est courtois et ne tient pas de propos tendancieux ; que ces salariés n'ont jamais été témoins
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2008e
14 octobre 2025
[V] considère que la société Normandie Luge a été défaillante dans la régulation de la fréquentation de l'attraction pour garantir la sécurité de ses clients.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200137
13 janvier 2011
X... ; que la description faite par ce témoin de la carrière de M.
6137267fcd58014677426088
25 juin 2003
qu'il sera solidairement tenu avec la société Phocéenne de Matières Plastiques au paiement de la TVA ainsi que des amendes et pénalités y afférentes ; "aux motifs que Mme B..., citée à titre de témoin
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00491
27 mars 2019
Sur le grief de management et communication défaillants: A l'appui de ce reproche, l'employeur se limite a produire une seule attestation rédigée par M.
Référés
67f825d6cf40727a0044375d
10 avril 2025
Peu de temps après la cession, Mme [G] a déploré l’allumage d’un témoin sur le tableau de bord, avec un message d’alerte “défaillance moteur”.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005608900
10 avril 2001
La mise en état de l'affaire commença le 8 juillet 1992, date à laquelle le juge déclara la municipalité de Quartucciu défaillante.
Chambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b8
14 janvier 2021
2009 VOL.2009 V n° 2012 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] (France) Assignation remise à personne habilité le 18 juin 2020, défaillante
4ème Chambre Cab C
668d7ec853e3bdd077866ea5
9 juillet 2024
la visite des biens à vendre dans les jours précédant la vente, DIT que l’huissier pourra pénétrer dans les lieux avec l’assistance, si nécessaire, d’un serrurier et de la force publique ou de deux témoins
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac67
6 janvier 2023
[U] [Z] était mentionné comme témoin. Un certificat médical initial du 2 août 2013 a constaté un traumatisme complexe de la main droite.
2ème Chambre Cab3
6696b9059a603a692911319a
11 juillet 2024
témoins des faits, outre la personne unique qu’elle mentionne dans son dépôt de plainte.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639d826f3a04f5216777
5 avril 2023
Conformément à l'article 205 du code de procédure civile, le mineur, qui ne peut pas être entendu en qualité de témoin, ne peut attester.
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd6
18 novembre 2008
Il estime que l'appelante est défaillante à rapporter le commencement de preuve qui lui incombe dans la mesure où, les pièces qu'elle produit sont essentiellement des correspondances qu'elle a adressées
Pôle 6 - Chambre 3
67f750cc6527a11effc4b7e3
9 avril 2025
Monsieur [V] indiquait :' Je peux témoigner que monsieur [E] était présent le matin, le midi et le soir.
Chambre 4 A
63cb92c99c02507c9078dd2a
10 janvier 2023
En l'espèce, Madame [M] produit une attestation de témoin dactylographiée attribuée à Monsieur [G] [K] (pièce n°38) comportant une signature manuscrite et une attestation de témoin attribuée à Madame [