à la société Assistance parisienne des transports et du funéraire (société APTF), locataire de ces mêmes locaux, sur la réalisation des travaux nécessaires pour remédier aux dommages causés par la tempête

Via assurances Nord et Monde deux polices d'assurance contre le risque d'incendie de ces bâtiments, complétées par des conventions annexes dont l'une portant assurance des dommages causés par les tempêtes

A..., marin-pêcheur comme eux ; qu'au cours de la traversée de Cherbourg à Dieppe, le 27 janvier 1988, le navire a été pris dans une tempête et a subi des avaries ; que le vendeur qui n'a pas été payé

l'article L. 125-1 du code des assurances relatif aux dommages causés par des catastrophes naturelles ou de l'article L. 122-7 du même code relatif aux dommages causés par les effets du vent dus aux tempêtes

double langage depuis 2019, en lui ouvrant la possibilité de réaliser des travaux de réfection de l'immeuble puis en rejetant systématiquement ses demandes d'autorisation d'urbanisme ; que c'est la tempête

AGENCE DES TEMPLIERS prise en la personne de ses représentants légaux Rue du Bois Clair 91620 NOZAY représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat

, dont la SCI DOMAINE DES TEMPLIERS s'était portée caution hypothécaire.

partiel, même si le temps de travail réel est inférieur au temps plein, que pour ne pas donner raison à M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Teamnet

X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Teamnet, l'avis de M.

la requête présentée le 19 juin 2014 par la société Teamnet, justifiant une dérogation au principe du dérogatoire.

procès-verbal, qui constate la présence, sur la rive droite du Lay, d'un ouvrage édifié par l'association requérante, les parcelles sur lesquelles reposait cet ouvrage étaient, même en l'absence de tempêtes

FARINE EXPEDIE PAR LA SOCIETE POUR L'ACHAT ET LA VENTE D'APPROVISIONNEMENT (LA SAVA) A DAMMAN (ARABIE SAOUDITE), OU IL DEVAIT ETRE LIVRE A UN ACHETEUR CAF; QUE LE VILLE D'ANVERS RENCONTRA DU GROS TEMPS

COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN FRANCHISSANT LA VOIE DANS CES CONDITIONS, AURAIT DU REDOUBLER DE PRUDENCE, EN RAISON DE LA POSSIBILITE DE SURVENANCE DE DEUX CONVOIS ROULANT EN SENS INVERSE ET, SURTOUT, DE LA TEMPETE

X... demande d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de constater l'état de catastrophe naturelle en raison de la tempête de neige accompagnée

C se prévaut de ce que la tempête Fiona a, par les dégâts qu'elle a causés lors de son passage en Guadeloupe, forcé l'EPSM à fermer son établissement de soins destiné aux enfants en situation de handicap

travaux dans un domaine lui appartenant, avait commis une faute dans l'exécution du mandat donné par lettre du 15 mai 2000, de "faire transporter et stocker" des grumes d'arbres endommagés par une tempête

pas fait l'objet d'un transfert de propriété et que le contrat d'assurance constituait pour la société Athem, une assurance de choses garantissant notamment les dommages causés à la "toile" par une tempête