ETRE QUALIFIE D'ACCIDENT DE TRAJET ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND RELEVANT QUE SI L'ITINERAIRE SUIVI PAR X...

et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant d'abord "qu'au moment de l'accident, Mme Y... avait dû effectuer un long trajet

accident du travail proprement dit exclusif de tout recours de droit commun contre l'employeur alors, d'une part, qu'ayant reconnu que si l'embauche du matin se faisait au siège de l'entreprise et si le trajet

de supplément de frais de transport sont calculés sur la base de de deux trajets quotidiens simples.

; QU'EN TRAVERSANT LA CHAUSSEE, IL AVAIT ETE HEURTE PAR UN VEHICULE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE RECONNAITRE A CET ACCIDENT LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET

la cour d'appel qui décide, d'une part, que l'employeur n'a commis aucune faute en décidant de ne point prolonger la mission en URSS du salarié pour le débouter de ses demandes de remboursement de trajets

s'ensuit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 312-1 et 312-5 du Code pénal, 201, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

des heures supplémentaires était très simple (23 samedis travaillés par an) et que la cour d'appel avait déjà constaté la réalité des heures effectuées le samedi et qu'au surplus, aucune obligation légale

présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies, à savoir que la distance lieu de domicile du salarié vers le lieu de travail est supérieure ou égale au seuil conventionnel de distance (trajet

S'agissant du trajet au cours duquel il était passager, dès lors que l'organisation du travail imposait que chaque trajet tant aller que retour, s'effectue entre le siège de l'entreprise et le chantier

regagner, comme chaque fin de semaine, son domicile à Saint-Doulchard (Cher) ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 mars 1988) d'avoir dit qu'il ne s'agissait pas d'un accident de trajet

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE n° 543 / 69 DU 25 MARS 1969, DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET n° 71-125 DU 11 FEVRIER 1971, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

ALORS, D'UNE PART, QUE L'INTERRUPTION DE TRAJET DU LIEU DE TRAVAIL AU DOMICILE PRINCIPAL DICTEE PAR LES NECESSITES DE LA VIE COURANTE OU LIEE A L'EMPLOI TEL QU'UN BESOIN LEGITIME DE REPOS PROVOQUE PAR

.] ; que le 5 novembre 2018, ils ont eu connaissance, par la consultation de ce même fichier, des trajets effectués par ces deux voitures ; que le 6 novembre 2018, le procureur de la République de Nîmes

6 3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 313-1, 434-13, 434-26 du Code pénal, 2, 105, 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

de la société Saunier Duval électricité, a été affecté, en grand déplacement, sur le site de la centrale nucléaire de Civaux ; que faisant valoir que l'employeur refusait de l'indemniser du temps de trajet

PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE : ATTENDU QUE LESNIAK, EMBAUCHE COMME MONTEUR-AJUSTEUR PAR LA SOCIETE SIMMAC DEPUIS 1965, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAJET

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1 du Code pénal, 211, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

QU'IL EFFECTUAIT APRES SA SORTIE DU PALAIS DE JUSTICE POUR REGAGNER SON DOMICILE EUT ETE SUR UN TRAJET SANS RELATION AVEC L'EMPLOI EST SANS INFLUENCE, LE CHANGEMENT DE TRAJET ETANT DU A UN MOTIF DEPENDANT