2017, la société Infocom-France s'est engagée à mettre à la disposition du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune du Tampon, pour une durée de quatre ans, deux véhicules minibus de transport

des deux sociétés alors, d'une part, que lesdites sociétés, dont les sièges sociaux avaient été fixés dans des lieux distincts, étaient spécialisées, l'une dans le transport de personnes, l'autre dans

transportée devant au préalable adhérer à l'association en remplissant un dossier avec un bon d'adhésion, ne relevait ni du transport public routier de personnes, ni du transport sanitaire et n'avait

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA PROCEDURE D'IMPOSITION : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 170 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT SUR LE REVENU, TOUTE PERSONNE

DECEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES

Sàrl MOBI-FRANCE, nom commercial : MOBI-FRANCE, [Adresse 1], Activité : Transport de personne à mobilité réduite, Dans le délai prévu dans le jugement d'ouverture, le Tribunal constate que l'entreprise

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 521-3 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, lorsque les personnes mentionnées à l'article L. 521-2 du code du travail font usage du droit de grève,

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 mai 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ECHO (SAS) -, [Adresse 1], ayant pour activité de transport

X... n'avait pas, sur le moment, estimé que les faits de conduite dangereuse et d'altercation avec le chef du personnel de la sécurité d'une entreprise cliente, mentionnés par une lettre de cette dernière

renouvellement poursuite activité en Liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL [T] [I] [U] [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 205 616 RCS et au RM 18 Activité : Taxi comprenant notamment le transport

1971 et de l'article 14 du décret du 23 décembre 2004, qu'elle ne justifie d'aucune inscription à l'URSSAF en qualité de traducteur-interprète dans la mesure où il est produit le Kbis d'une SARL de transport

des documents manquants le samedi 17 juin 1995, cette erreur n'a pas été de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant que, le 18 juin 1995, les employés communaux chargés du transport

Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues : / 1.1.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR réformé le jugement en ce qu'il avait condamné la SARL [...] à verser à Monsieur Q... la somme de 1 237,69 euros au titre de la prime de transport de personnes

et de travail dissimulé, et connaissant parfaitement le conducteur qui avait indiqué antérieurement exercer cette activité de transport de personnes en déposant des mains-courantes à la suite d'incidents

La société Fastroad, « entreprise adaptée » (anciennement dénommée « atelier protégé ») employant des travailleurs handicapés, a remporté le lot n°2 « Transport de personnes » de cet appel d'offres, succédant

A, chef de bord du véhicule dans lequel a été transporté la personne interpelée, d'avoir manqué de discernement en ne s'assurant pas de la position dans laquelle cette dernière, qui était agitée et qui

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes (…) ». 3.

APPELANT Monsieur [X] [G] né le 03 avril 1973 de nationalité Tunisienne comparant par téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 6312-1 du code de la santé publique : « Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de