de même que les travaux ayant pour effet une meilleur adaptation des locaux à l'activité exercée par augmentation de la surface de vente, constituent des travaux d'amélioration ; que les améliorations

Le contrat de travail de M. [I] a été transféré à cette nouvelle entité. En 2015, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi mis en 'uvre au sein d'Orapi Hygiène Ouest, le poste de M.

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ».

, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la Confédération générale du travail (CGT), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), dont le siège

affectant les parties commues ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci) ; que les travaux envisagés doivent être des travaux d'amélioration, et être conformes à la

L'EARL Domaine de Montmajour a présenté une demande d'autorisation d'effectuer des travaux d'affouillement pour améliorer la qualité agronomique des sols sur la parcelle cadastrée section IL n° 9 située

Selon l'article L. 2312-15 du code du travail, le comité social et économique émet des avis et des voeux dans l'exercice de ses attributions consultatives.

[W] a été informé du transfert de son lieu de travail vers [Localité 7] à compter du 24 juin 2019. M.

Par courrier du 7 mai 2019, Mme [K] a été informée du transfert de son lieu de travail vers [Localité 8] à compter du 24 juin 2019.

et le rapport d'expertise, que des travaux ont été exécutés après le 23 juillet 2014 notamment au second étage où le 21 janvier 2016 la rénovation de deux studios était commencée, alors que le rapport

Les critères d'évaluation sont : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) l'effet du projet sur les flux de transport ;

de destination de l'officine qui doit être transférée ainsi que, le cas échéant, des autres quartiers pour lesquels ce transfert est susceptible de modifier significativement l'approvisionnement en médicaments

LE CHANGEMENT DE DESTINATION DES LIEUX ET LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT PROJETES ; QUE LES EPOUX X...

que tous travaux, embellissements et améliorations qui seraient effectués par le locataire ne donneront pas lieu en fin de bail à indemnité au profit du locataire est une clause usuelle qui permet au

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles 26 et 30 de la loi du 10 juillet 1965 que les travaux d'amélioration, de transformation

Le contrat de travail de M. [X] a été transféré à cette nouvelle entité.

-14 du Code du travail, par un transfert pur et simple des contrats de travail, à charge pour le candidat d'assurer tous les avantages acquis.

de Madame Florence X... lui a été transféré à effet du 1er septembre 2006 ; Ultérieurement, Madame Florence X... devait refuser une proposition de contrat de travail à temps partiel faite par la société

d’amélioration de la desserte forestière des parcelles de l’association syndicale autorisée et d’enjoindre au préfet du Jura de faire cesser immédiatement les travaux entrepris.

la population carcérale, des détenus ont bénéficié de transferts entre les prisons.