L'installation d'appareils AIS Intérieur à bord ne peut être effectuée que par des sociétés installatrices habilitées par arrêté du ministre en charge des transports. 2.

Article Tableau n° 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 25

Code rural (nouveau)

Intoxications professionnelles par l'hexane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. 30 jours Travaux de collage, notamment sur cuir ou

Article 2

—

La périodicité des vérifications des installations électriques des locaux visés à l'article premier du présent arrêté est fixée comme suit :

Article V 17

—

Les installations électriques des établissements de culte doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Article M 52

—

Les installations électriques temporaires doivent être établies conformément aux dispositions de la section 5 du chapitre II du titre II.

Article L345-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 98

Code de l'énergie

Les réseaux intérieurs des bâtiments doivent satisfaire aux conditions techniques et de sécurité fixées dans les normes applicables aux installations électriques intérieures.

Article 243-8.07

—

. - Une source d'énergie électrique suffisante pour faire fonctionner les installations radioélectriques et pour charger toutes les batteries faisant partie de la ou des sources d'énergie de réserve des installations radioélectriques est disponible en

Article 7

—

Hormis les travaux d'accessibilité ou d'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap, il s'agit notamment : 1° Des travaux préparatoires, de l'installation de chantier, de la base de vie des ouvriers, des échafaudages, des travaux éventuels

LEGIARTI000025084897

—

et entretien de lignes électriques et de télécommunications 45.2 FA 5,10 Couverture en tous matériaux (sans plomberie) 45.2JA 9,40 Couverture et plomberie, sanitaires.

Article I

—

souterrains. 45. 2DA 6, 20 120 052 Travaux urbains et travaux d'hygiène publique. 45. 2EA 5, 30 120 052 Pose de canalisations à grande distance. 45. 2EB 5, 30 120 052 Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications

Article T 58

—

électriques ; - soit par des appareils de chauffage indépendants électriques

Article Annexe IIc

—

Tableau de correspondance entre les épreuves ou unités BEP des métiers de l'électrotechnique spécialité électrotechnique énergie équipements communicants du BEP EP1 : Communication Technique EP1 : Préparation de la réalisation d'une installation

Article Annexe II : Tableau n° 59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Polynévrites, avec troubles des réactions électriques. 30 jours Travaux de collage, notamment sur cuir ou matière

Article ANNEXE III

—

Exigences relatives aux types de dispositifs Pour appartenir à un même type, les dispositifs de conversion doivent avoir été conçus et fabriqués par le même fabricant et installés conformément à ses instructions. - motorisation électrique à batterie ou

Article 5

—

La première épreuve d'admission est une épreuve pratique qui consiste en un montage d'une installation ou partie d'installation, réalisé à partir de documents techniques, et qui porte sur la même option que celle choisie en première épreuve d'admissibilité

Article R554-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

Lorsque les travaux concernent la construction, l'extension ou la modification d'un ouvrage mentionné à l'article R. 554-2, le responsable du projet fait procéder à la fin des travaux à la vérification du respect des distances minimales entre ouvrages

Article 40

—

Dispositions spécifiques concernant le captage et le stockage de CO2 Toute installation ou partie d'installation d'une puissance supérieure ou égale à 600 MW et les installations de combustion d'une puissance électrique nominale égale ou supérieure à

Article Annexe I

—

Vérification périodique des installations électriques Toutes les installations électriques doivent être entretenues en bon état et doivent être contrôlées, après leur installation ou leur modification par une personne compétente.

Article REF 42

—

Installations électriques, éclairage § 1. L'éclairage normal doit être réalisé conformément aux dispositions de l'article REF 15.

Article L541-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 61

Code de l'environnement

Le prix d'acquisition est fixé en tenant compte, le cas échéant, du coût de la surveillance et des travaux qui doivent être effectués pour prévenir les nuisances.

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