Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Elle soutient notamment que la demanderesse aurait manqué à son obligation de délivrance conforme et de jouissance paisible du bien, les travaux indispensables à cette jouissance n’ayant pas été effectués

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

à celui-ci l'autonomie indispensable à l'existence de relations incompatibles d avec la subordination découlant d'un contrat devant s'analyser en contrat de travail, alors surtout que le prévenu se borne

paritaire du conseil d'enquête professionnelle n'avait pas été respectée, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1 du code du travail, ensemble l'article 4.2.1. de l'AEPNT Titre IV ; 2°/ qu'en se

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de

X... fait également grief à la Cour d'appel d'avoir déclaré qu'il avait manqué à son devoir de conseil en n'avisant pas son client que le travail qu'il proposait désormais de fournir accroîtrait d'une

Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, Mme Auroy, conseillers, Mme Canas, M.

Huglo, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

La SCI fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Maison et jardin au versement d'une somme de 10 223,31 euros au titre des travaux indispensables non chiffrés, alors « que le contrat

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

de reprise indispensables au bon déroulement de ses travaux ; que la cour d'appel a en outre constaté que lors des opérations de terrassement il était apparu que le sol n'était pas assez dur et stable

en relation étroite avec les chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental au sens de ces mêmes dispositions.

Après plusieurs modifications des horaires de travail, la salariée a travaillé à temps complet à compter du 1er décembre 2006.

Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Chanet, MM. Beyer, Pometan, Mmes Nocquet, Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, M.

d'appel qu'il n'était pas exact d'affirmer qu'à la reprise du travail les ouvriers entreprennent des opérations indispensables et qui améliorent la qualité de la production, qu'en réalité, si ces opérations

Le Corroller conseiller rapporteur, M.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

remplacement, remontage d'une charpente sur deux travées, fourniture et pose d'une porte coulissante), en avait confié la charge à deux de ses ouvriers expérimentés, M.

et indispensable à l'exécution de son contrat de travail.