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36 159 résultats pour « trouble actuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

temporaire à 10 % ; en tout état de cause, l'existence même d'un déficit fonctionnel permanent imputable à l'intervention est contestable dès lors que l'expert de la CCI n'en a pas retenu et que les troubles

Source officielle

Page 18 sur 1808

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CA

TROISIEME CHAMBRE

627f48d4551627057d32df9a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les troubles actuels ne sont pas d'origine infectieuse'». Par avis du 17 mars 2016, la CRCI a rejeté la demande d'indemnisation de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b74

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Cet acte, qui indique au titre de la désignation du bien vendu : 'Dans l'attestation de propriété suivant acte reçu par Maître [P], notaire à [Localité 21] le 28 mai 2007 publiée (...), il a été dit ce

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f59

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

démontrer l'erreur d'appréciation du tribunal concernant la soi-disant réalisation des travaux par la partie adverse ainsi que le lien de causalité évident entre la surélévation du terrai [G] et les troubles

Source officielle
CA

10e Chambre

616246d0af0a1de0eb1b660d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

- Matériel orthopédique : si les troubles actuels n'évoluent pas dans le sens de l'amélioration, il convient de retenir la notion d'un renouvellement du fauteuil électrique tous les 5 ans.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elles en déduisent que dans ces conditions, la société Still location services ne démontre ni trouble actuel, ni urgence à prévenir un dommage imminent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eae

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

" ; « compte-tenu de l'abord chirurgical au niveau de la face dorsale de la verge où est situé ce nerf sensitif, on peut retenir un lien de causalité entre le trouble actuel et l'abord chirurgical " ;

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

69dd41e7cdc6046d471fb20d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est constant que la garantie d’éviction du fait d’un tiers est due si le trouble subi par l’acheteur est un trouble de droit, existant au moment de la vente, non déclaré et ignoré de l’acheteur (Civ

Source officielle
CA

Section C

6979d8a0cdc6046d47f5b59c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'acquéreur nécessite, pour être mise en oeuvre, qu'il y ait éviction ou risque d'éviction par un tiers contestant l'étendue du droit de l'acheteur sur la chose et que l'acheteur de bonne foi subisse un trouble

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bf0cdc6046d479d04ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

que dès 2013 le médecin du travail avait rendu un avis d'aménagement de poste comprenant des restrictions, que par la suite d'autres restrictions ont été imposées compte tenu du développement des troubles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

consultation le 11 décembre 2019, contrairement à ce que fait valoir l'assureur, il convient, au regard des éléments discutés et des données actualisées, de retenir « un lien direct et certain entre les troubles

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208225_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'enseignement à distance de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis a rejeté sa candidature en première année de master en " Psychologie ", parcours " Psychologie du développement : éducation, troubles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03842_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

du master 2 mention " Psychologie IED " parcours " Psychologie du développement : éducation, troubles et problématiques actuelles " ont été fixées à 30 étudiants et qu'elle était fondée, pour le motif

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fdeb

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

saisi; que la détention provisoire d'Abdelaziz Y... est l'unique moyen de garantir sa représentation en justice, d'éviter une concertation avec ses co-mis en examen et de préserver l'ordre public du trouble

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1da

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

sous-sol ; que la détention provisoire de Michel Y..., prolongée pour une durée de quatre mois à compter du 8 mars 1992 par l'ordonnance entreprise, demeure nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419232

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

. ; "aux motifs que "... le maintien en détention de Enrico X... s'impose pour garantir son maintien à la disposition de la justice, et protéger l'ordre public du trouble grave et persistant qui a été

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbaa

Cassation

19 juin 1995

19 juin 1995

de s'assurer que des pressions sur les témoins ou une concertation avec des complices, s'agissant de faits délictueux susceptibles de s'inscrire dans le cadre d'une délinquance organisée portant un trouble

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d148

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

prochainement confrontée" ; que les juges ajoutent que la détention est également nécessaire dans une procédure "relevant de la plus haute qualification criminelle" pour "préserver l'ordre public du trouble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02190_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Mme C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de réviser la note attribuée à son mémoire dans le cadre de son master 2 de psychologie parcours " psychologie du développement : éducation, troubles

Source officielle
CC

cr

613724e3cd5801467741932f

Cassation

8 août 1989

8 août 1989

témoins qu'une concertation frauduleuse avec les autres auteurs du délit reproché ; qu'elle ajoute que la détention de Jean Thomas X... est également nécessaire pour préserver l'ordre public du grave trouble

Source officielle