AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
temporaire à 10 % ; en tout état de cause, l'existence même d'un déficit fonctionnel permanent imputable à l'intervention est contestable dès lors que l'expert de la CCI n'en a pas retenu et que les troubles
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TROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df9a
12 mai 2022
12 mai 2022
Les troubles actuels ne sont pas d'origine infectieuse'». Par avis du 17 mars 2016, la CRCI a rejeté la demande d'indemnisation de M.
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