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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a9131
8 avril 2024
8 avril 2024
de tutelle, pour une durée de 120 mois.
Source officiellecr
6137261acd58014677422fa1
26 février 2003
26 février 2003
; "alors que le prévenu absent ne pouvait être jugé contradictoirement en application de l'article 410 du Code de procédure pénale, dès lors que devait être déclarée nulle la citation à comparaître
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d565
3 juillet 2025
3 juillet 2025
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/007468 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMÉES Agss de l'Udaf, es qualités de tuteur
Source officielleChambre 1-1
6364ba10e405357f749ea448
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par exploit du 22 mai 2018, celui-ci a fait assigner au fond la SCI Solemio en résolution de la vente et en paiement de la clause pénale outre le versement de divers dommages-intérêts.
Source officielleChambre civile 1-7
661a20394cfa010008a2d8bf
12 avril 2024
12 avril 2024
au fondement de l'article 706-135 du code de procédure pénale.
Source officiellecr
6137261ccd58014677423047
30 juin 2004
30 juin 2004
mémoire ampliatif commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 de l'ancien Code pénal
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d50
11 décembre 2002
11 décembre 2002
non dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3f36772dc56336638a
19 août 2022
19 août 2022
Par décision du 3 décembre 2020, la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal judiciaire de Saint- Denis a alloué à [T] [E], pris en la personne de sa tutrice, [G] [K], la somme
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1E1043
18 juin 2015
18 juin 2015
N° 14 RE1 043 P La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1E1043
18 juin 2015
18 juin 2015
N° 14RE1043 P 18 JUIN 2015 La formation de jugement de la COUR DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN des condamnations pénales, en son audience publique, tenue au Palais de justice de Paris, a rendu l'arrêt
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00862_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Cette mission, assurée par l'Etat au travers des mesures de protection décidées par les juges des tutelles, constitue une mission de service public.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Cette mission, assurée par l'Etat au travers des mesures de protection décidées par les juges des tutelles, constitue une mission de service public.
Source officiellecr
61372548cd5801467741c71b
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi du 31 décembre 1959, 68 à 72 du Code de l'enseignement technique, 593 du Code de procédure pénale
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6827
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ils soulignent que Mme [J], tutrice de son fils, avait une parfaite connaissance de sa vulnérabilité qui n'a cessé de croître au fil du temps et qui a été relevée par la décision du juge des tutelles du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00069
8 mars 2017
8 mars 2017
; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-2, 314-10, 321-1, 321-3 et 321-10 du code pénal, 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les droits de la
Source officielleJLD CIVIL
697aa380cdc6046d4709aa3c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’ATMPO absent a fait parvenir un courrier écrivant s’en remettre à l’avis du tribunal, précisant que Madame [J] [D] sous tutelle est sans domicile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03441
19 juin 2013
19 juin 2013
prévention et l'a condamné pénalement après avoir rappelé que le 9 novembre 2011, le juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de Metz avait ouvert une tutelle du mineur Ismaël X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200305
7 mars 2019
7 mars 2019
R..., représenté par ses tuteurs, M. et Mme T...
Source officiellecr
ée de ses demandes après annulation de la procédure suiviec/Yves Y
61372675cd58014677425ba0
25 octobre 2006
25 octobre 2006
, issu de la loi du 15 juin 2000, d'application immédiate, qui dispose que "La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties...
Source officielleChambre 11
64b77f22d1e51905db2b1d3c
18 juillet 2023
18 juillet 2023
. --------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE : Madame [J] [O], sous tutelle, assurée par Mme [C] [Z], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non
Source officiellePage 18 sur 224