La procédure prévue par les articles L. 521-1 à L. 521-8 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est applicable lorsque l'extrême urgence rend nécessaire l'exécution immédiate de mesures de sauvegarde.

Article L4131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 62

Code de la santé publique

Lorsque les besoins de la santé publique l'exigent, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté pris, sauf en cas d'extrême urgence, après avis des conseils de l'ordre intéressés, habiliter pendant un délai déterminé les représentants de l'Etat dans

Article D6114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 14

Code de la santé publique

; 3° Les dispositions prévues au I de l'article 8 du décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé ; 4° La fluidification des parcours de soins, notamment en aval des structures des urgences

Article Annexe II - II. Maquette 25

—

Compétences à acquérir -technicité permettant la prise en charge des urgences néonatales du nouveau-né à terme et du grand prématuré : maîtrise de l'intubation, de la ventilation invasive et non invasive, de la nutrition parentérale et entérale, de la

Article Annexe R

—

des loges salivaires et thyroïdiennes ; - Chirurgie plastique, esthétique et réparatrice cervico-faciale ; - Chirurgie des tumeurs cutanées cervico- faciales ; - Pathologie du rocher et de la base du crâne ; - Organisation et prise en charge des urgences

Article Annexe L'

—

sommeil, pneumopathies congénitales et héréditaires, pathologie respiratoire de l'immunodéprimé, insuffisance respiratoire chronique ; - Pathologie respiratoire iatrogène, professionnelle et environnementale ; - Organisation et prise en charge des urgences

Article Annexe II

—

Données relatives aux formations aux gestes et soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires autres que l'AFGSU (urgence vitale en établissement de santé, formations d'adaptation à l'emploi...) : nombre de personnes formées par type de formation

Article 1

—

POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION ! 23. « POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTE ! » PRESENTEE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS 24. L'EUROPE ÇA SUFFIT ! 25. NON ! PRENONS-NOUS EN MAINS 26.

Article Annexe B

—

troubles du rythme et de la conduction, cardiopathies congénitales, tumeurs du coeur, pathologie aortique, artériopathies des membres, maladie thrombo-embolique, malformations vasculaires, insuffisance cardiaque ; - Organisation et prise en charge des urgences

Article Annexe C

—

comportement alimentaire, dyslipoprotéinémies ; - Épidémiologie, physiopathologie, anatomopathologie, diagnostic, pronostic et traitement des états intersexués, des troubles pubertaires et de la reproduction ; - Organisation et prise en charge des urgences

Article R4301-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49

Code de la santé publique

Sous réserve des dispositions de l'article R. 4301-3-1 relatives au domaine d'intervention “ urgences ”, dans le ou les domaines d'intervention définis à l'article R. 4301-2 inscrits dans son diplôme et dans les conditions prévues à l'article D. 4301-

Article 1

—

-Le président de la commission du statut du personnel fixe l'ordre du jour ainsi que la date de la réunion qui ne peut se tenir, sauf urgence dûment motivée, dans un délai inférieur à un mois à compter de la réception de la convocation par les membres

Article 16

—

Lorsque le patient nécessite une hospitalisation au sein de l'établissement ou qu'il est pris en charge dans une structure des urgences, les actes délivrés au patient ne donnent pas lieu à facturation d'un SE.

Article Annexe Q

—

d'affections neurologiques, infectieuses, endocrinologiques et chirurgicales à point de départ extra-oculaire ; - Dépistage, prise en charge et prévention des maladies cécitantes et liées au vieillissement ; - Organisation et prise en charge des urgences

Article Annexe I

—

A B C D Connaissances théoriques Aptitudes diagnostiques Aptitudes thérapeutiques Aptitudes à la prise en charge des urgences Maîtrise des gestes techniques de la

Article 14

—

Ils effectuent en particulier un stage en chirurgie et un stage dans une unité d'accueil des urgences, de réanimation, ou de soins intensifs.

Article L1110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26

Code de la santé publique

Un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne, y compris refuser de délivrer un moyen de contraception en urgence, pour l'un des motifs visés au premier alinéa de l'article 225-1 ou à l'article 225-1-1 du code pénal ou au motif qu'elle

Article D49-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 36 > 66

Code de procédure pénale

Sauf urgence, la commission ne peut rendre son avis qu'après avoir recueilli les contributions du procureur de la République, du représentant du service pénitentiaire d'insertion et, sauf s'il est fait application du deuxième alinéa de l'article 712-4

Article 1

—

au 2° et 3° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique, en application de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; d) Du montant alloué en 2020 au titre de la prime individuelle de risque au bénéfice des professionnels des urgences

Article 229-III.11

—

consignes qui doivent porter sur les points suivants, sans que cette liste ne soit nécessairement exhaustive : .1 fonctionnement et utilisation des radeaux de sauvetage gonflables du navire ; .2 problèmes propres à l'hypothermie, soins de première urgence

Page 18 · 479 résultats

← Précédent Suivant →