X... à payer à Mme Sophia Y... la somme de 2 396 881 F CFP au titre des pensions alimentaires dues du 15 avril 2008 au 30 juin 2011, - validé la saisie-arrêt pratiquée le 5 janvier 2012 entre les mains

pratiquée par la société et écarté son effet attributif immédiat au profit de celle-ci ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de valider la saisie-attribution que la société a pratiquée, le 25

pratiquées par la société et écarté son effet attributif immédiat au profit de celle-ci ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de valider la saisie-attribution que la société a pratiquée, le 25

SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, QUI EST PREALABLE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, SAISI PAR LA CAISSE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES DE LA COUR

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier 1988), qu'ayant interjeté appel d'un jugement de tribunal d'instance qui avait validé

[T] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes et de valider la saisie attribution pratiquée le 12 juin 2019 par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse sur le compte

Il convient en conséquence de valider la saisie attribution du 8 mars 2024 pour l’ensemble de son montant soit la somme 7641,44€ laquelle apparaît difficilement lisible sur le procès verbal de saisie attribution

Par conclusions déposées le 30 janvier 2004 la SODEGA demande à la Cour de céans d'infirmer le jugement querellé, de valider la saisie-attribution pratiquée, de débouter la SCI L'OISEAU du PARADIS de ses

Y... ainsi que la TMCA en validation de la saisie et vente forcée du navire ; que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE D'EDITIONS ITALIENNES LANCIO A FAIT PROCEDER A LA SAISIE-CONTREFACON D'EXEMPLAIRES, DE

CETTE VALEUR, L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LES DROITS DE L'ETAT FRANCAIS AU RECOUVREMENT DU RELIQUAT DE SA CREANCE DEVAIENT ETRE REDUITS AU HUITIEME DE CELUI-CI, SOIT A LA SOMME DE 11272 FRANCS, ET N'A VALIDE

novembre 1987, un crédit immobilier ; que les emprunteurs n'exécutant pas ponctuellement leurs obligations l'établissement de crédit s'est prévalu de la déchéance du terme, a engagé une procédure de saisie

Y... s'imputait sur le prix et validé la saisie conservatoire ; que M. de A... ayant relevé appel de cette décision, la cour d'appel a, dans un premier arrêt, ordonné la mise en cause de M.

Par jugement du 29 mai 2024, le juge de l'exécution a : -retenu sa compétence pour connaître du présent litige, -validé la saisie-attribution pratiquée le 25 juin 2023, sur le compte bancaire de M.

X..., et d'avoir validé une saisie-arrêt pratiquée à l'encontre de celui-ci, en tenant compte notamment pour l'établissement de sa créance d'un chèque de 38 000 dollars canadiens dont il déniait l'écriture

adressée au premier président de la Cour de Cassation, Mme X... a déclaré se pourvoir en cassation contre un jugement du tribunal d'instance de Montpellier, du 13 mars 1989, statuant en matière de validation

DEBIT DE TABAC ; QUE LEBLANC A COMMANDE A HAOUZI DES TRAVAUX DE MENUISERIE QUI N'ONT ETE QUE PARTIELLEMENT PAYES ; QU'HAOUZI A ALORS ASSIGNE CHARBONNIER EN PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX ET EN VALIDATION

30 mai 1984 ; Attendu que la société d'Etudes travaux préfabrication (la société SETP), représentée par son liquidateur, s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Caen qui a validé