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72 415 résultats pour « vente de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3639ba5988459c58c7c

Cassation

18 janvier 1984

18 janvier 1984

(LA SOCIETE) LE FONDS DE COMMERCE DE MENUISERIE-CHARPENTE QU'IL EXPLOITAIT ; QU'EN MARS 1972, IL A CEDE A LA SOCIETE DU MATERIEL D'EXPLOITATION COMPRIS DANS LE CONTRAT INITIAL ; QUE L'ADMINISTRATION

Source officielle

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CC

comm

6079d3719ba5988459c594d0

Cassation

13 novembre 1980

13 novembre 1980

MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONTRAT DU 1ER AVRIL 1974, LA SOCIETE SCIENCES ET TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT DIDALAB (LA SOCIETE DIDALAB), SPECIALISEE DANS LA VENTE

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc93

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

indemnités compensatrices de préavis et de licenciement, alors que, selon le moyen, le salarié ne percevait pas les commissions qui lui étaient dues, faute par l'employeur de lui délivrer les bordereaux de vente

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57b3f

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

X... a formé contre le syndic de la procédure collective une demande en garantie ainsi qu'une demande en résolution de la vente du matériel acheté à la société Traditherm ; que le syndic a formé à son

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008008242

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

: - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander la remise de ses engagements souscrits pour la location-vente

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee351cdc6046d476d2ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La location, la vente de matériel de travaux publics neuf ou d'occasion ainsi que les prestations de services diverses, réparations, maintenances, réalisation de travaux - Commerce de gros équipement industriel

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ffd0cdc6046d47e2fb77

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARLU [Localité 1] a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de matériel horticole murs végétaux d'intérieur tous types de graines et notamment de graines d'antan potagères extérieures tous produits

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CC

cr

6137264dcd58014677424851

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

de la société Econocom Location, l'inspectrice a relevé une quasi impossibilité de suivre les flux physiques et la valeur réelle des marchandises entrant ou sortant des stocks, que les opérations de ventes

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CC

comm

613724a4cd580146774172d8

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

X... à supporter l'insuffisance d'actif, l'arrêt, après avoir écarté les fautes imputées au gérant tenant à la vente du matériel roulant de l'entreprise et au remboursement du compte courant de la société

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TCOM

Chambre 04

69f368c8cdc6046d471845ab

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SARL TELENET Activité : entreprise générale de nettoyage, location vente de matériel de nettoyage, hygiène des

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TCOM

Chambre 09

69f3f7e6cdc6046d4727beb8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] CEDEX DEFENDEUR : SARL [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] FRANCE Activité : transport sanitaire par ambulances et véhicules sanitaires légers, location et vente

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CC

civ1

613723a3cd5801467740c61e

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Douai du 28 septembre 1998 qui l'a débouté de sa demande en résolution de la vente d'un matériel de télévision ;

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CC

comm

613723e5cd5801467740f8af

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

d'équipement (CGLE), contrat sur lequel il a ajouté de sa main : "je me porte garant des sommes dues aux termes de la présente à première demande du bailleur" ; que la CGLE, après avoir procédé à la vente

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CC

comm

6079d3379ba5988459c57ee9

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

Y... avait volontairement majoré le bénéfice du fonds pour l'année 1983, la société Y... a assigné ses vendeurs en nullité de la vente et subsidiairement en résolution de celle-ci ; Sur le premier moyen

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TCOM

audience ordinaire

69e2e024cdc6046d47a3403b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARLU LES FEERIES DE [V] Vente de matériels de loisirs créatifs jouets

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TCOM

8ème chambre

69e99b12cdc6046d47365e01

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Nanterre sous le n° 824780977 et exploite un fonds de commerce de : Studio d'enregistrement, enregistrement sonore et editions musicales Design et construction de studios d'enregistrement Achat, vente

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CC

soc

6137223acd580146773fb42b

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

janvier 1993), d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, pour décider que la matérialité du détournement d'une somme en espèce sur la vente

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68e6b6c6260008b530ee

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Statuant à nouveau,   - de prononcer la caducité des contrats de vente de matériel conclus entre la société Grenke Location et la société DFM venant aux droits de la société IFG au titre des contrats

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CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb4d

Cassation

14 février 1980

14 février 1980

COMMISSIONS SUR LE MATERIEL ET LES FOURNITURES VENDUS, L'A LICENCIE LE 6 JANVIER 1975, POUR MOTIF ECONOMIQUE ; QU'ELLE DUT EN EFFET, A LA SUITE DE DIFFICULTES FINANCIERES, CESSER LA FABRICATION DU MATERIEL

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CC

comm

6079d3679ba5988459c5903c

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

commercialisation ", la société Cofadis, qui fabrique une machine destinée à l'imprimerie, a chargé la société Graphic Repro Diffusion (société Graphic) d'en assurer en exclusivité la distribution et la vente

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