DE COMMERCE A, PAR JUGEMENT DU 20 MARS 1970, RENDU SUR ASSIGNATION DE TROIS CREANCIERS GAGISTES INSCRITS SUR LE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE GUILLAUMONT EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, ORDONNE LA VENTE

[X] et Mme [J] ne justifient pas être encore en possession des meubles, et donc qu'ils ne les ont pas détruits, la demande indemnitaire de M.

Z... « s'interroge en dernier lieu sur ce qui a pu pousser les appelants à procéder, pour une somme importante, à l'acquisition d'objets retirés d'une vente publique pour insuffisance d'enchères ; que

[V] n'avait pas procédé à la vente des véhicules afin de mettre un terme à la saisie, - ils ne sauraient être tenus au paiement des frais de gardiennage et de vente aux enchères relevant du seul choix

[D] [O] de cette vente en ligne des meubles saisis dans l'ancienne habitation de ce dernier sur la commune de [Localité 7] et que, M [I] [O] s'étant précédemment porté acquéreur d'une partie des meubles

GRIEF Invoquant l'article 1 du Protocole n o 1, la requérante allègue une violation du droit au respect de ses biens car la vente aux enchères de ses meubles et objets personnels aurait eu lieu à son insu

publiques, les meubles et objets garnissant les lieux à l'exception des souvenirs et autres objets personnels ; que, par ordonnance du 12 juin 2001, la tierce opposition formée M.

[I] a été sommé, en caractères très apparents, de retirer les meubles dans le délai règlementaire d'un mois à compter de la signification de l'acte.

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1er et 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée, relative à la vente

1989, déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Paris pour contrefaçon d'oeuvre d'art et tentative d'escroquerie, reprochant à Guy C... d'avoir mis en vente

Photo n° 1 : Meuble réalisé entièrement en aluminium laqué valeur estimée entre 60 et 70.000 frs. Photo n° 2 : Meuble réalisé en tôle laquée et bois vernis valeur estimée entre 40 et 50.000 frs.

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai

DE CHEVAUX DU 5 NOVEMBRE 1966 A ETE QUALIFIEE DE VENTE AUX ENCHERES, BIEN QU'IL S'AGISSE D'UNE VENTE DE GRE A GRE, AU COURS DE LAQUELLE PAS UN SEUL CHEVAL N'A ETE VENDU AU-DESSUS DU PRIX INITIALEMENT

L'hypothèse d'une vente aux enchères s'inscrit dans la suite du rejet de la demande d'attribution préférentielle.

selon l'arrêt déféré (Montpellier, 18 janvier 2005), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Les Traiteurs sétois, (la société) le juge-commissaire, a, le 12 avril 2002, ordonné la vente

Y..., expert, les époux Z... ont été déclarés adjudicataires, au prix de 1 204 347,20 euros, d'un meuble mis en vente par la Fondation nationale des arts graphiques et plastiques (FAGP) et présenté au

[J] souhaite que nous poursuivions la vente forcée du véhicule aux enchères malgré la procédure JEX ou si nous attendons' aurait dû être adressé avant la date de la vente aux enchères publiques intervenue

et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours de la force publique si besoin ; ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles