C..., il résulte de l'enquête que des acomptes importants étaient versés à la commande, révélant ainsi la pratique habituelle de cette société ; que c'est ainsi que Monsieur F..., a versé un acompte de

UNE JUSTIFICATION DE SON POINT DE VUE DANS CES CONDITIONS GENERALES QUI NE FAISAIENT PAS PARTIE DU DEBAT ; QU'IL EST, D'AUTRE PART, SOUTENU QUE LE VERSEMENT D'UN ACOMPTE POSTULE UN CONTRAT DEFINITIVEMENT

représenté par son épouse Madame [E] [R], fait valoir qu’il ne s’oppose pas au principe de régler les frais d’obsèques de sa mère mais que le montant est exorbitant, que sa sœur a passé commande seule et a versé

une somme de 400 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; Au soutien de ses demandes, Monsieur [I] [Q] explique que sa locataire ne paie pas son loyer, qu’elle verse

[P] [U] a confié à la société 3M Rénovation l'installation d'une véranda moyennant le prix de 18 850,23 ' HT et le versement d'un acompte de 5966 euros. 2.

deux garages que lui aurait consentie en 1976 la société La Rouvière mise le 3 novembre 1982 en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi que, les deux reçus de l'Agence Castella concernent le versement

Y... a versé deux acomptes, d'un total de 60 486 francs ; que postérieurement M. X... a adressé à M. Y... un devis estimatif de 1 448 190 francs ; que M.

de 1/12e versés chaque mois ; Qu'en statuant ainsi alors, d'une part, qu'aucune règle n'interdit de payer un treizième mois par acompte mensuel et alors, d'autre part, qu'il a constaté que l'usage

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1990 qui, pour perception irrégulière d'acompte lors d'une vente à crédit, l'a condamné à 5 000 francs

Y... une fourgonnette d'occasion, au prix de 23 000 francs ; que l'acte constatait le versement d'un acompte de 4 000 francs ; qu'il comportait la clause résolutoire suivante : " l'acheteur doit prendre

X... a passé commande d'un véhicule automobile à la société Jaurès auto-service à laquelle il a réglé le solde du prix après lui avoir versé un acompte à la commande ; Attendu que pour le condamner

X... a passé commande d'un véhicule automobile à la société Jaurès auto-service à laquelle il a réglé le solde du prix après lui avoir versé un acompte à la commande ; Attendu que pour le condamner

OMIS DE PRENDRE EN CONSIDERATION ET DE PORTER A SON CREDIT DES VERSEMENTS POSTAUX QUE, DE SON COTE, LE SYNDIC, QUI NE CONTESTAIT PAS L'EXISTENCE DE CES VERSEMENTS, SOUTENAIT QU'IL S'AGISSAIT DE SOMMES

DU PRINCIPAL DU LOYER ET D'UN ACOMPTE SUR SES CHARGES, VERSEMENT QU'ELLE AURAIT FAIT LE 30 AVRIL 1981 ET QUI AURAIT ETE IGNORE DU JUGE DES REFERES, A, EN INVOQUANT CE FAIT, DEMANDE A CE MAGISTRAT DE RAPPORTER

B... a versé un acompte de 70 000 francs à valoir sur le prix de vente de l'hôtel de la Digue que M.

été convoqué, en violation de l'article 101 de la loi du 25 janvier 1985 et 73 du décret du 27 décembre 1985 ; et alors, d'autre part, que, dans ses écritures, le débiteur avait indiqué qu'il avait versé

de trois mois ; qu'en n'opposant aucune réfutation à ce moyen, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, 3 / que le versement

QUE TOUTE SOUS-TRAITANCE ETAIT SOUMISE A AGREMENT PREALABLE ; QU'EN FAIT, L'INTERESSEE ETAIT ACCOMPAGNEE SUR LE TERRAIN PAR UN REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION POUR CHAQUE REUNION, QU'ENFIN ETAIT VERSEE