Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 909 résultats pour « volonté nécessaire »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 909 résultats pour « volonté nécessaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 23
Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :
Article 2
L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :
Article 22
Le médecin du travail peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires :
Article 6
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont seuls destinataires des informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions:
Article 13
Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget des services du Premier ministre.
Article 4
La commission exécutive définit, réalise et coordonne les actions nécessaires à l'organisation des cérémonies.
Article D241-18-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 48
-Sont destinataires des informations strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions et dans la limite de leurs attributions :
Article L5545-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98
L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.
Article R4342-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 09
Le protocole organisationnel décrit les situations médicales concernées et les actes orthoptiques nécessaires.
Article D6124-133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74
Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie ou de curiethérapie prend avec les professionnels concernés les dispositions nécessaires à :
Article R6332-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 44
Les opérateurs de compétences ne peuvent posséder d'autres biens que ceux nécessaires à leur fonctionnement.
Article L4364-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70
Les prothésistes et orthésistes réalisent, sur prescription médicale, l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées.
Article 4
Il lui appartient, le cas échéant, avec l'ingénieur responsable de la maintenance du matériel nécessaire, de veiller au bon état des échelles et autres matériels, à l'exécution régulière des observations et des opérations de maintenance, à la transmission
Article L1334-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 79
Les organismes réalisant les repérages et les opérations de contrôle communiquent aux ministres chargés de la santé et de la construction et au représentant de l'Etat dans le département les informations nécessaires à l'observation de l'état du parc immobilier
Article R4031-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68
La commission nationale prend toutes mesures nécessaires à l'organisation des opérations électorales, et notamment : 1° Etablit les listes électorales et statue sur les réclamations afférentes ; 2° Reçoit et enregistre les candidatures ; 3° Contrôle
Article 37
réitération ou la réalisation en la forme authentique desdits actes ; 2° Procès-verbal notarié constatant le défaut ou le refus du cocontractant ou promettant de procéder auxdites réitération ou réalisation ; 3° Déclaration, par acte notarié, de la volonté
Article D353-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85
Pendant la durée de la convention en cours au moment de la conclusion du bail et sous réserve des dispositions de l'article D. 353-135 ci-dessous, il est reconduit tacitement à la volonté du locataire seul pour des périodes également de trois ans, dans
Article 1389
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97
Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible
Article L1161-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11
subordonnée au consentement écrit du patient , de ses représentants légaux s'il s'agit d'un mineur, ou s'il s'agit d'un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne qui n'est pas apte à exprimer sa volonté
Article L2123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11
Si elle est apte à exprimer sa volonté, son consentement doit être systématiquement recherché et pris en compte après que lui a été donnée une information adaptée à son degré de compréhension.
Page 18 · 11 909 résultats