La société par actions simplifiée (SAS) Transmonde, qui exerce l'activité de voyagiste à Boulogne (Hauts-de-Seine), a sollicité le bénéfice de l'aide accordée aux entreprises particulièrement touchées

La société par actions simplifiée (SAS) CMSEA Skippair, qui exerce une activité de voyagiste, a sollicité à l'administration fiscale le remboursement, qui lui a été refusé, d'un crédit d'impôt dont elle

Par avenant du 4 janvier 2018, le salarié était promu au poste de directeur des opérations et se voyait accorder la qualité de cadre dirigeant.

Une ordonnance portant sur les mesures provisoires a été rendue le 30 novembre 2021, aux termes de laquelle Madame [L] se voyait attribuer le domicile conjugal à titre gratuit comme devoir de secours,

Alors que l'église se voyait de loin dans la campagne, elle est désormais cachée par le silo", ensuite "Alors qu'un grand terrain avait été libéré par un fermier pour l'aménagement d'un espace public derrière

en cours, sans qu'à aucun moment il n'ait été fait état ni auprès des défenderesses ni auprès du juge, du protocole transactionnel d'octobre 1995 mettant fin à cette instance, le juge des référés se voyait

X... qui avait commis les faits et qu'il ne "voyait pas trop d'autres surveillants" ; qu'il a confirmé les déclarations qu'il avait faites aux services de police ; que les parents d'L... ont précisé que

montant de 7 millions de francs, moyennant un honoraire de 5 % hors taxe du montant du financement obtenu, exigible au versement des fonds par l'organisme prêteur (D 759 et D 760) ; Mamadou B... se voyait

correspondaient à une amélioration du fonds, dont seul le bailleur était redevable au regard de l'article L. 411-69 du Code rural, et retenu qu'était inopérant tout recours à une "cession de créance" dont on ne voyait

au débat que l'inhumation de celle-ci dans le caveau de la famille Y... situé à Malvies était provisoire, que Véronique X... entretenait des liens très étroits et affectueux avec ses parents qu'elle voyait

[G] et Mme [GC] le 28 avril 2022, il apparaît que si des trop-payés auprès de voyagistes ont pu être opérés, c'est en raison d'erreurs provenant uniquement de ces voyagistes qui ont réclamé des paiements

examen expliquait que lorsqu'il était sorti de la maison il avait remarqué le plafonnier de sa BMW allumé; qu'il se dirigeait alors vers le garage et tirait un coup de feu en l'air au moment où il voyait

du parquet, la présidente n'avait pas pu ne pas constater que l'avocat était toujours dans la salle d'audience et, à tout le moins, aurait dû tenter de d'appeler l'avocat de Mme N..., si elle ne le voyait

conventions de forfait en jours sur l'année ; qu'en l'espèce, pour juger licite la convention de forfait en jours conclue entre Mme N... et son employeur, la cour d'appel a retenu que la salariée se voyait

Elle lui a dit quelques petits mots comme quoi elle était d'accord et elle était contente, ça se voyait..."

connaissance du caractère délictueux des actes de l'auteur et la volonté de participer à leur commission ; qu'en l'espèce, un avocat, dans une consultation écrite adressée à Claude X..., a affirmé qu'il ne voyait

Z..., et suite à la déclaration d'intention d'aliéner, le conseil municipal du Lavandou décidait de préempter le bien et se voyait à ce titre tenu du paiement des honoraires de la société Betelgeuse, mis

effectuée le 10 décembre 1993 devant les services de la gendarmerie par la mère du mineur que, lors d'une visite médicale en milieu scolaire, une visite médicale avait été conseillée car l'enfant n'y voyait

chef d'escroquerie, Michel Y... avait exposé que le bon d'attachement n'était établi que lorsque la société Essa Mico avait reçu le bon de commande qu'il établissait, bon de commande que le client ne voyait

et une tapisserie et rédigeait derechef une attestation constatant cette remise; que le 12 octobre 1990, soit environ quatre mois plus tard, Nicole A... mettait le chèque à l'encaissement et le voyait