, le mandant s'interdisant en outre, après l'expiration du mandat, de vendre à un acheteur qui lui aurait été présenté par le mandataire sans le concours de celui-ci et s'engageant à verser audit mandataire

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société EOME fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui, tout en constatant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Philippe X... avait expressément donné mandat à son épouse d'acquérir des immeubles

la société CFR, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

(les consorts I...) ont cédé l'intégralité des parts de l'EURL Koumadis à des tiers ; que soutenant qu'elle n'avait jamais consenti à la cession de ses parts et que le mandat donné à M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01056), qu'au cours de l'année

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juillet 2018), M.

X... ; de sorte qu'en se bornant à affirmer que "selon les pièces produites" ce cabinet aurait été mandaté pour cette nouvelle mission soit par M. A..., soit par M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2020), M.

X... pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Cobazur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu

de la société Les Souscripteurs du Lloyd's, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième et sixième branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 3.

Examen des moyens Sur le quatrième moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

et sur le second moyen, pris en ses deux premières branches du pourvoi incident de TF 1, ainsi que sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches du pourvoi principal d'Antenne 2, réunis :

X... n'a pas été mise en cause lors de l'audition de son manager, on ne peut en déduire qu'il en ait usé pour réaliser les objectifs de son poste de travail ; que son manager atteste que son activité était

. ; que la totalité des parts de cette société a été revendue par acte du 11 mai 1978 ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 3.