unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que le juge des référés ne peut être saisi en application de l'article

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.

unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 142-9 et L. 355-3 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 2277 du Code civil ; Attendu que les époux Y... étant décédés successivement

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du 2 octobre 1996, alors que, selon le moyen, en accordant aux consorts X... des provisions

non appelante au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches et sur le second moyen 4.

X... à Mme A... ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors que, selon

elle, par cette société et par le séquestre ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen, qu'aux

unique, pris en sa seconde branche, en ce qu'il fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires à la somme de 500 euros TTC : Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance de statuer ainsi, alors,

à la recherche inopérante visée au moyen, a pu statuer comme elle a fait ; Attendu, d'autre part, que la prohibition prévue à l'article 248 du nouveau Code de procédure civile n'étant pas prescrite

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches: Attendu, selon l'arrêt

moyen unique, en sa quatrième branche : Attendu que Mlle A... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors, selon le pourvoi, qu'elle avait fait valoir qu'au "regard des conditions

unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en leurs deux premières branches, réunis : Attendu que la société Kartsana et M.

unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que la banque et le liquidateur judiciaire font grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à relever la banque de la forclusion en ce

le moyen unique, pris en ses deux premières branches, du pourvoi de la BNP, et le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi de la SCP Poggi-Fabiani : Attendu qu'il est fait

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Colmar, 12 février 1996), rejette l'action

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1202 du Code civil ; Attendu que, pour prononcer in solidum avec d'autres locateurs

Y... ont interjeté appel de la première ordonnance ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux entiers dépens, en ce compris les frais

Y... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que toute demande dirigée à l'encontre de M.