Medhi Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 1er mars 2018, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'infractions à la législation sur

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, le deuxième et le troisième moyens 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa sixième branche, ci-après annexé 3.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement et séquestration aggravés,

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

du 2 mars 2005, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Jacques, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de présentation de bilan inexact,

Murciano portait sur les mêmes faits que la procédure instruite à Paris, il lui appartenait d'ordonner la mesure d'instruction dont la nécessité ressortait de sa décision " ; Sur le troisième moyen

port d'arme, tentative de vol avec port d'arme et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel du demandeur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mesure d'instruction faite

usure, et sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

suspension ; qu'en l'espèce la suspension de l'information avait été ordonnée le 1er septembre 2000 par le président de la Chambre de l'instruction ; que, contrairement à ce que soutenait le Ministère

X..., l'arrêt énonce qu'une telle requête, présentée sur le seul fondement de l'article 80-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale, n'est pas recevable lorsque le juge d'instruction a procédé à la mesure

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 mai 1987), que Melle Y... a été embauchée le

au droit de propriété de l'intéressé ; qu'en énonçant, pour rejeter le moyen tiré du caractère disproportionné de la remise ordonnée, que la question de la proportionnalité de cette mesure ne saurait

Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyens Enoncé des moyens 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

date du 20 mars 1991 portant désignation de juridiction par application de l'article 681 du Code de procédure pénale, alors en vigueur ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

refusant de donner mainlevée de blocage de son compte bancaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 17 de la déclaration des droits de l'homme

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à mainlevée de l'isolement judiciaire concernant M.