l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 francs d'amende, et 8 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Selon procès-verbaux d'assemblée générale des 1er avril 2009 et 1er septembre 2010, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 25] (le syndicat des copropriétaires) a autorisé la création de lots transitoires

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et suivants et 213-1 du Code de la consommation, 1er de la loi du 1er juillet 1901, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

de perquisition et de saisie ; - de prononcer la nullité du procès-verbal de saisine du 19 décembre 2013 ; - de prononcer la nullité des procès-verbaux d'audition de M.

sociaux, après relaxe du prévenu en première instance, sur appel des parties civiles, a débouté celles-ci de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

1994, qui, pour viol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi n° V 23-18.878 et le deuxième moyen du pourvoi n° Y 23-18.950, pris en sa première branche 5.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt.

tentative de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise mise en vente, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Papeete (chambre civile), au profit de la Banque Socredo, société d'économie mixte dont le siège est sis ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

ne saurait être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la nullité du procès-verbal de constatation de l'infraction et de la prescription de l'action publique ; Sur le deuxième moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Versailles, 6 janvier 2000) qu'un jugement

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

des débats que toutes les audiences ont été publiques ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 316, 326, 591 à 593 du Code

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 5.

* * * EXPOS'' DES FAITS ET DE LA PROC''DURE M.

société ERI, 3 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

Sur le moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé 3.