[G], à partir de 2010, un mandat d'agent commercial afin de commercialiser différentes gammes de chaussures. 2. Le 28 août 2012, cette société a mis fin au contrat pour fautes graves de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stefover, dont le siège est ..., en

Monsieur [N] [D] est agent commercial. Le 20 janvier 2005, M. [N] [D] a signé un contrat d'agent non exclusif pour une durée indéterminée avec Locasystem.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FEAU, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 2e section), au profit de : 1°) la société anonyme

[U], s'agissant d'un contrat de cession d'une carte d'agent commercial.

Civ., 6 juin 2024, pourvoi n° 22-15.304 ; 16 novembre 2023 ; 2e Civ., 16 novembre 2023, pourvoi n° 21-25.534) Il s'ensuit que manquent en droit le moyen de l'intimée et le motif retenu dans le même

commercial.

Z..., engagé le 19 février 1975 en qualité d'agent technico-commercial par la société Siceront KF, fabricant de produits chimiques, a été licencié le 13 octobre 1981 pour faute lourde ; Attendu que le

Patrick Y..., mandataire liquidateur, demeurant à Paris (2e), ..., et M.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°/ La société COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES DU BASSIN DE L'ADOUR (CACBA

(1ère chambre), au profit de : 1 ) la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne venant aux droits de la banque de l'Union européenne, dont le siège est ... (2e), 2 ) M.

Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Sueres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kookaï, dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt

Par conclusions reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, le [1] du Centre-Ouest des Deux-[Localité 2], demande à la

Examen des moyens Sur les huit moyens du pourvoi principal de l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, sur les sept moyens du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen de la société

Il soutient que : - les déplacements de passagers pour se rendre dans les aéroports n’ayant pas été interdits en 2021, et le trafic commercial aérien n’ayant pas été totalement interrompu, contrairement

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DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Forum, dont le siège est Agence