n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n Z 96-44.796, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Toulouse, 13 Septembre 1996) d'avoir rectifié l'arrêt

unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la première branche du moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le même

le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 27, alinéa 8, de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats ; Attendu, que selon ce texte, la nécessité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

premières branches du moyen unique du pourvoi de la société Gesclub : Attendu que la société Gesclub fait grief aux arrêts, pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article L. 122-12 du code

X...a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger abusive la rupture du

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil ; Attendu que

I... sera déboutée de toutes ses demandes; ALORS QUE la conclusion d'un accord de rupture d'un commun accord du contrat de travail suppose l'absence de litige sur la rupture du contrat de travail; qu'en

ALORS QUE seul un manquement de l'employeur de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail peut justifier la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'il appartient

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les constatations de l'arrêt attaqué, que M.

de travail, que son contrat de travail prévoyait le paiement d'une prime, garantie à un certain montant pour la première année et qu'ensuite, cette prime serait calculée en fonction des résultats et qu'en

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE, QUI EST PREALABLE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GIL, ENGAGE LE 1ER SEPTEMBRE 1964 PAR LA SOCIETE SIMCA, A ETE AFFECTE A LA

Patrick Y..., Mmes Mireille Y... et Corinne Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Cariatide et Etudes travaux spéciaux ; Sur le moyen unique, pris en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la seconde branche du moyen unique : Attendu que M.

à son examen, qu'il n'était pas établi que l'employeur avait payé la prime à laquelle avait droit le salarié ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-28-3 du code du travail ;

Que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu

de travail ; que la société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 6 novembre 2001 ; que l'AGS est intervenue à l'instance ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. Y..., employé en qualité d'ouvrier agricole depuis le 1er juillet 1975 par M.

X..., Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives notamment à la rupture de son contrat de travail ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu qu'il