Le défendeur a formé un incident.

Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 29 octobre 1985), que, dans une agglomération une collision

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1940 F-D Pourvoi n° S 16-19.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

principal, le pourvoi incident éventuel est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi incident éventuel ; Condamne la société Toyota

[K], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la Sas Stradale Automobile, Vu l'ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état du 8 novembre 2016 - déclarant recevable

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Agen, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1987 qui a relaxé X...

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société VL automobiles aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la

AUTOMOBILES CITROËN C/ S.A.R.L.

experts en automobile mentionnée à l'article L. 326-3 du code de la route et ayant suivi la formation dans les conditions définies par le présent arrêté.

la délégation prévue à l'article L. 131-1 précité, pour le sport automobile, le karting et le modélisme automobile radioguidé ; que, par suite, la Fédération française de sport automobile était compétente

CHAUVIN, président Décision n° 10330 F Pourvoi n° C 16-21.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Montchapet Automobiles, qui exerce une activité de vente de véhicules automobiles dans un établissement situé à Dijon (Côte-d'Or

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2005) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 13 novembre 2002, pourvoi n° 01-12.792) que la société Automobiles Sud Manche (la société) exploitait

sur l'appel incident :    - rejeter l'appel incident de la société Garage 2G Automobiles,   En tout état de cause :    - condamner la société Garage 2G Automobiles à lui payer la somme de 2 500

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 22-18.179 Demandeur : M.

François Y... du 1er septembre 2000, en tant que son pourvoi était dirigé contre la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit (Diac), et sa rétractation le 20 décembre 2000 : Attendu

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1er de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 modifié par l'article 43 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que les rentes allouées

A INDEMNISER LES CONSORTS Y... ; QUE LA COMPAGNIE CONTINENTALE D'ASSURANCES FUT DECLAREE TENUE A GARANTIE, ET LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE AUQUEL LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AVAIT NOTIFIE SON REFUS