supplémentaires sera confirmée ; qu'il en sera de même de l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction a décidé qu'il n'y avait lieu à poursuivre contre quiconque, l'instruction, complète, qu'il s'agisse

Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le second moyen 3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Par ordonnance du 18 février 2021, le juge d'instruction a rejeté sa demande. 5. M. [K] a interjeté appel. Examen des moyens Sur le second moyen 6.

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le second moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches et le second moyen, pris en sa troisième branche 14.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches et sur le second moyen 4.

doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 11, 80, 81, 171, 802, 593 du Code de procédure

en date du 14 mars 2003, qui, pour dénonciation mensongère, a condamné la première à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Adnan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de travail dissimulé, abus

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable le mémoire présenté dans l'intérêt de M.

la plaçant sous contrôle judiciaire et a modifié les obligations de ce contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa seconde branche 7. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 5.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 10. Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de M.

connexes, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 14 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Examen des moyens Sur le second moyen 8. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 9.