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43 896 résultats pour « (sur les 1er à 9e moyens) action civile »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 9

—

― aux militaires d'active pour la qualité particulière des services rendus ; ― aux militaires de la réserve pour la qualité particulière des services rendus postérieurement au 1er juillet 1998 ; ― aux civils ayant rendu des services particulièrement honorables

Article 24

—

échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté .

Article 21

—

échelon 10e Ancienneté acquise + 4 ans 4e échelon 10e Ancienneté acquise + 2 ans 3e échelon 10e Ancienneté acquise 2e échelon 10e Sans ancienneté 1er échelon 9e Ancienneté acquise + 2 ans 4e échelon provisoire

Article 1

—

échelon 966 2e échelon 916 1er échelon 864 Attaché principal de 2e classe 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 705 4e échelon 660 3e échelon 616 2e échelon 572 1er échelon 504 Attaché

Article 2

—

4e échelon 966 3e échelon 935 2e échelon 895 1er échelon 852 Officier de protection principal de 2e classe 6e échelon 821 5e échelon 759 4e échelon 712 3e échelon 660 2e échelon 616 1er échelon

Article 1

—

1er échelon 563 Chargé d'études documentaires 12e échelon 780 11e échelon 759 10e échelon 703 9e échelon 653 8e échelon 625 7e échelon 588 6e échelon 542 5e échelon 500 4e échelon 466

Article 1

—

1er échelon 750 ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 10e échelon 966 9e échelon 901 8e échelon 852 7e échelon 772 6e échelon 701 5e échelon 655 4e échelon 612 3e échelon

Article 1

—

échelon 516 2e échelon provisoire 482 1er échelon provisoire 453 Contrôleurs du travail de classe supérieure 6e échelon 593 5e échelon 553 4e échelon 513 3e échelon 490 2e échelon 463 1er échelon

Article 17-1

—

Les attachés économiques principaux nommés au grade d'attaché économique hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon

Article ANNEXE II

—

échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Classe principale : Rédacteur principal : 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Secrétaire

Article 21

—

Ancienneté acquise 5e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er

Article 29

—

10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an et demi 8e échelon 8e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon ― à partir d'un an six mois

Article 1

—

échelon 801 3e échelon provisoire 780 2e échelon provisoire 726 1er échelon provisoire 672 Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 2 e 9e échelon 920 8e échelon 860 7e échelon 801 6e échelon

Article Annexe III

—

1er échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté Assistant inspecteur Ingénieur divisionnaire de l'agriculture 10e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 2e échelon 5 / 7 de l'ancienneté acquise 8e échelon 2e échelon

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail

Moyens et actions

Article 9

—

Les actions de formation relevant du a du 2° de l'article 1er suivies par un agent sur instruction de son administration sont prises en compte dans son temps de service. Il en va de même des actions de formation relevant du b du 2° de l'article 1er.

Article 26

—

Les ingénieurs subdivisionnaires sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON Ancienne Nouvelle 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans. 8e échelon :

Article 5

—

Classe normale : 9e échelon Après 3 ans 10e échelon Dans la limite de 1 an, ancienneté acquise diminuée de 3 ans.

Article 18

—

échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 9e échelon : ― à partir d'un an - 8e échelon - 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an 8e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon : ― à partir de deux ans - 6e échelon - 6e

Article 15

—

- inférieure à 3 ans 12e Ancienneté égale à A. 11e Ancienneté égale à A 11e Ancienneté égale à 3A/4. 10e Ancienneté égale à A 10e Ancienneté égale à A. 9e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A. 8e

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