AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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renouvellement de cette allocation à Mme Y..., s'est contentée de décrire l'état physique et moral de celle-ci sans préciser en quoi son état actuel s'était amélioré par rapport à l'état qui avait justifié

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C) , au profit du procureur général près la cour d'appel de Paris, élisant domicile en son parquet au Palais de Justice

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[J] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat, ancien militaire reconverti dans la fumisterie, auto-entrepreneur

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

résultait que Mme L..., qui se bornait à contester les mentions d'un acte de procédure effectivement erroné, était fondée à demander sa mise hors de cause, ce qui excluait que son droit d'ester en justice

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They were placed in detention by the competent military officers for suspected offences against the Military Penal Code (Wetboek van Militair Strafrecht).

Il contient des propos qui mettent en cause des militaires de la gendarmerie et une magistrate qui sont intervenus dans des procédures le concernant.