Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet s'implante en zone Udf2 correspondant à une zone urbanisée soumise à un aléa feux de forêt moyen à fort.

et R. 362-1 du code l'environnement, l'arrêt énonce qu'il résulte des photographies que l'itinéraire suivi par les prévenus se trouve en forêt, qu'il est inaccessible aux véhicules qui ne sont pas équipés

Monts de Vaucluse ouest ; - le classement de sa propriété en zone rouge d'aléa feu de forêt fort à très fort par ce plan de prévention est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

[O] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 24-12.557 en annulation d'une décision rendue le 14 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Fort-de-France

], épouse [W], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les

taxées, d'importation sans déclaration de marchandises et de marchandises fortement taxées et de circulation sans titre des marchandises fortement taxées et l'a en conséquence condamné, solidairement

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Conservatoire de l'espace littoral et de rivages lacustres, dont le siège est à la Direction agriculture et forêt

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Christophe Y... n'a commis aucune diffamation au préjudice de Patrice X..., en sa qualité de maire de la commune d'Achères-la-Forêt

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 Mme [Z] [K], domiciliée [Adresse 1]

défricher 1 205 mètres carrés sur cette parcelle.

Diffusion, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 janvier 1997 et 15 juin 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de M.

. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CUSSAC FORT

[O] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-24.449 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.