Codes de loi français

Article 10

- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 Art. 15 - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012 Art. 20-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 Art. 1-1

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 août 2009 Art. 1, Art. 5-1

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D711-1, Art. D711-6-1

Article 35

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2311-1-1

Article 11

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D. 711-1, Art. D. 711-6-1

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 Art. 1

Article 123

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6243-1-1 III. - (Abrogé)

Article R162-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 63

-Les expérimentations mentionnées au 1° du I de l'article L. 162-31-1 regroupent les catégories d'expérimentation suivantes :

Article 6

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L251-2, Art. L251-5, Art. L523-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code des transports Art.

Article 96

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce. Art. L430-7-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L413-2, Art.

Article 11

I - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 19

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L134-9-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre VI : Le mécanisme de capacité, Art. L316-1, Art. L316-2, Art. L316-3, Art. L316-4, Art.

Article 48

-A modifié les dispositions suivantes : -Code civil Art. 461, Art. 462, Art. 515-3, Art. 515-3-1, Art. 515-7 -Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 Art. 14-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2499

Article 22

L225-197-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L225-186-1, Art. L225-184 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. L225-197-6, Art. L225-197-4

Article 59

- Code de procédure pénale Art. 186-4, Art. 186-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 179, Art. 186-2, Art. 199, Art. 574-1, Art. 728-69 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale

Article 4

Les épreuves sont les suivantes : 1. Epreuve d'admissibilité

Article D2353-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 78

Les réunions par visioconférence du comité de la société européenne sur le fondement de l'article L. 2353-27-1 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.

Article 117

L154-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L1213-3-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L125-1, Art.