civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 4 juillet 1988, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile, "pour escroquerie

, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction constatant la prescription de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun

cour d'appel de PARIS, en date du 20 février 2002, qui, sur leur plainte contre Jean-Daniel Y..., pour faux et recel, a confirmé l'ordonnance fixant consignation rendue par le juge d'instruction ; 2)

alinéa 2-5° et 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a statué que sur le chef d'inculpation d'escroquerie et de complicité

Franklin, -2°) L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (ANFPA), partie civile, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3

Bruno, - J...Maryse, épouse V..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 1999, qui, d'une part, a condamné le prévenu, pour escroqueries, à

juin 1999, qui, pour escroquerie, a condamné Jean-Claude X...à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, Joris Y...à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 2 000 000 francs d'amende

Great Limited a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie

et abus de biens sociaux et déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2 , 1 et 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1991, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour recel d'escroquerie, à six mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1994, qui les a déboutées de leurs demandes après avoir relaxé Nicole Z..., épouse X..., et Gérard Y... des chefs d'escroqueries

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation,

N° X 23-87.029 F-D N° 00451 SL2 2 AVRIL 2025 REJET M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 mai 2000, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 6 000 francs

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 9 avril 1998, qui, pour complicité d'escroqueries, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, le second

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Sur le

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Nadir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 septembre 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, après requalification des faits en abus de