été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2018, Madame Sophie R..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie R..., Présidente, Madame Marie-Andrée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

barreau de PARIS, vestiaire : R241 - N° du dossier D11032 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022, Madame Marie-Andrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

VERSAILLES, vestiaire : 511 - N° du dossier 209708 INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2020, Madame Marie-Andrée

social [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Benoît de Berny, de l'association de Berny Benoît-Follet Caroline et Herbaut Charlotte, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Delphine

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Octobre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

Vaud (Suisse), venant aux droits de la Banque Gulf and Occidental, 46°) de M. Jean YJ..., demeurant ..., 47°) de Mme X... YK..., demeurant ..., 48°) de M.

avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET représentée par ses dirigeants légaux Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT représentée par Me André

MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BERNASCONI, substitué par Me FOREST, avocat INTIMEE : SARL NOMBRET représentée par ses dirigeants légaux Les Brotteaux 01300 SAINT BENOIT représentée par Me André

CAVIGIOLO, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Sophia TAKLANTI, assistée lors des débats par Mme Delphine

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170369 INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2018, Madame Delphine

] - Défaillante **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Novembre 2018, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport

Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - les observations de Me Charrier, substituant Me Rineau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

YYYYY..., domicilié [...] , 92°/ à Mme Delphine DD..., domiciliée [...] , 93°/ à Mme QQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQQ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller