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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c40b565ec7590f7ca7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
sous le n° F 21/01689 Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c40b565ec7590f7cab
17 janvier 2025
17 janvier 2025
appelante) à l'encontre du jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, dans l'affaire l'opposant à [F] [R] , (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68f1d5c50b565ec7590f7cb5
17 janvier 2025
17 janvier 2025
partie appelante) à l'encontre du jugement rendu le 14 Novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à [R] [C] , (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067628558704f52e6a53
5 avril 2023
5 avril 2023
appelante) à l'encontre du jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, dans l'affaire l'opposant à la société BOLZONI, (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067728558704f52e6a66
5 avril 2023
5 avril 2023
appelante) à l'encontre du jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à Monsieur [G] [W], (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067e28558704f52e6a8a
5 avril 2023
5 avril 2023
l'encontre du jugement rendu le 27 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILEFRANCHE S/SAONE, dans l'affaire l'opposant à Monsieur [V] [R], (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431067f28558704f52e6a8f
5 avril 2023
5 avril 2023
appelante) à l'encontre du jugement rendu le 09 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à Monsieur [B] [L], (partie intimée) Vu le nouvel article
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b0008894171
19 avril 2024
19 avril 2024
CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffière, Vu le jugement en date du 5 mai 2023 ; Vu la déclaration d'appel en date du 20 octobre 2023 ; Vu l'article
Source officielleRéférés
678eba70bfd75b73b3e43bbe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l’article 127-1 du même code, à défaut d’avoir recueilli l’accord des parties, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu’il détermine, un médiateur chargé
Source officielle4ème chambre
Logistics Europe GmbHc/SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS
69e9c9f4cdc6046d473a061f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00094 Affaire : [L] [X] Logistics Europe GmbH c/ SASU CANON MEDICAL SYSTEMS
Source officielle4ème chambre
SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AGc/SA AXIMA Concept
69e83812cdc6046d4715fb09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F01025 Affaire : SDE ENSEPATEC SEPARATION TECHNOLOGY EUROPE AG c/ SA AXIMA
Source officielleChambre 1-1
69c38d32cdc6046d47dd3128
15 janvier 2025
15 janvier 2025
127-1 du code de procédure civile, issu du décret n°2022-245 du 25 février 2022, qui dispose qu'a défaut d'avoir recueilli l'acc0rd des parties prévu a l'article 131-1, le- juge peut enjoindre aux parties
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100214
20 février 2008
20 février 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est recevable, pris en sa première branche : Vu l'article 3 du code civil ; Attendu que pour
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'article 127-1 du code de procédure civile énonce qu'à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu à l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine,
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbc6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [D],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine,
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbcc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbce
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] [E] [H],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article
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