X... au paiement d'une somme de 436 247,49 F sans répondre au moyen ainsi formulé dans les conclusions d'appel, la cour d'appel a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

du Code de commerce est soumis à la règle de la liberté de la preuve s'il revêt un caractère commercial ; qu'en l'espèce, pour exclure les dispositions de l'article 1326 du Code civil, la cour d'appel

2015 du Code civil ; Attendu que, pour condamner Mme Y..., solidairement avec M.

Selon les dispositions de l'article 2011 du code civil, en vigueur au moment du contrat de prêt, reprises à l'identique par l'article 2288 du code civil, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet

, peu important l'analyse des documents et conventions Codec sans effet sur la mise en oeuvre de cette garantie, d'où un défaut de base légale au regard des articles 1134 et 2015 du Code civil; alors

du montant ou du moins de la nature et de l'étendue de son engagement ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les article 2015 et 1326 du Code civil ; et alors enfin, que la connaissance par lui gérant de

2015 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que M.

intérêts au taux légal pouvaient être dus ; que la cour d'appel, qui a condamné les cautions à payer les intérêts aux taux de base du Crédit du Nord majoré de 3,75 %, a violé les dispositions de l'article

la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

, notamment aux articles 1326 et 2015, et d'où il résultait qu'il pouvait être établi par tous moyens, conformément à l'article 109 du Code de commerce ; que dès lors, la cour d'appel qui relève que la

2011 et 2013 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de calculer le montant de la dette cautionnée, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pu retenir l'existence d'un engagement de caution que ses constatations ne caractérisent pas sans violer l'article 2011 du Code civil

Y... avait cautionné le second prêt en son nom personnel, n'a pas déduit de ses propres constatations les conséquences légales qui s'imposaient et a violé les articles 2015 du Code civil et 455 du nouveau

de procédure civile et 12O6 du Code civil ainsi que d'un manque de base légale au regard des articles 2248 et 2249 de ce dernier code, M.

Ils concluent ensuite au rejet des demandes de Madame X... en rappelant qu'aux termes de l'article 2015 du Code Civil, le cautionnement ne peut être étendu au-delà des limites dans lesquelles il a été

1315 du Code civil ; Mais attendu que la société Sofrimo n'ayant pas soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'elle devait être déchargée en application de l'article 2037 du Code civil en raison d'une

irrecevable comme nouvelle, tandis qu'ils opposaient simplement un moyen nouveau aux prétentions adverses, la cour d'appel a violé les articles 455, 458 et 563 du nouveau Code de procédure civile; et

Jacques X... sera remboursé au plus tard le 15 juin 1995", la cour d'appel, qui le condamne à rembourser la dette incombant à la société, a présumé un cautionnement en violation de l'article 2015 du Code