tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me X..., de la société civile

[T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner la société aux dépens.

450 du code de procédure civile

La société SMS a déclaré renoncer à sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Banque BCP sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par Mme [S] [Z] [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu les jurisprudences visées.

, la condamner à payer la somme de 28 311,13 euros au titre de la clause pénale, la condamner à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et la condamner aux

échelonnées sur la période comprise entre le 9 juin et le 27 octobre 1989 ; Attendu que la société Metro fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que, comme

du 5 août 2023, date de la facture établie dans le cadre de la reddition des comptes, Le condamner à payer à la société LAPEYRE une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

442-2 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile

; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 47 et 48 de la loi du 25 janvier 1985, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 731, 727 et 728 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie

Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

du code de procédure civile.

1231-1 du code civil, En tout état de cause, - condamner la SCCV du Relais de Corgenon à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCCV

, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition que celle-ci ne comporte pas, en violation des articles 726 et suivants, 748-3, 908 et 930-1 du code de procédure civile et les articles 2, 4, 5 et 8 de

933 du code de procédure civile.