720 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, le premier président, en réduisant la rémunération du professionnel sans avoir égard à la nature et à l'importance des prestations

et E 726 des époux X... en limite avec les parcelles (E727 et E 728) des consorts B..., au sud, la cour a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile.

[O] [Q] et Monsieur [K] [Q] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 42 et 43 du Code de procédure civile Vu les articles L. 223-21, L.641-9 et L. 721-3 du Code de commerce Vu les articles

délai de cinq jours imparti avant l'audience par l'article 727 du Code de procédure civile pour proposer les moyens de nullité n'est pas un délai franc ; qu'en statuant comme il l'a fait, sans rechercher

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile.

695 du Code de procédure civile.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

de procédure civile, et notamment son article 873, Vu les dispositions du code de commerce et notamment son article L. 721-3, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER la société

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

L. 321-1 du Code du travail ; 2 ) que se prononce par un motif hypothétique et viole ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce que l'équilibre financier, obtenu

er, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

suivantes : - création du lot n°725 réunissant les lots n°721, 722, 723 et 724, - division du lot n° 725 en 28 nouveaux lots numérotés 726 à 753 inclus, - vente du lot 726 au syndicat des copropriétaires

728 et 729 du nouveau Code de procédure civile et de l'article R. 811-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Mais attendu que le greffier fait partie de la juridiction de jugement, de sorte qu'à

, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.