Y..., expert de l'assuré (123 000 Francs HT ) ou de M.

que si le défaut d'information imputé à ce dernier avait pour objet de tromper l'assureur et de le déterminer à assurer le bateau concerné ; qu'en l'espèce, pour dire que le contrat d'assurance sur corps

Il y a donc lieu de mettre la SA ALBINGIA hors de cause en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et responsabilité décennale.

déduction des indemnités journalières de sécurité sociale ; qu'au-delà de cette période, la convention collective garantit le maintien à 90 % du salaire, sous la forme du versement par un organisme assureur

ABEILLE IARD & SANTE, ès qualité d’assureur de la société T.P.

X... pour défaut d'assurance ne fait nullement obstacle à la mise en cause de l'assureur du véhicule conduit par M.

la réduction proportionnelle prévue à l'article L. 121-5 du Code des assurances, en deuxième lieu, que, contrairement à ses engagements, l'assurée n'avait pas fait vérifier son installation électrique

d'appel ne pouvait, après avoir confirmé la condamnation de l'architecte à réparer les désordres précités sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, infirmer le jugement pour prononcer la mise hors

, au titre des justificatifs appartenant à des tierces personnes et de 1 031,68 euros au titre des achats en magasins effectués hors des horaires de travail de M.

Sur la nullité alléguée du contrat Aux termes de l’article L. 113-2 du code des assurances, l’assuré est tenu de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de

mars 2026, fait assigner la SARL EDLC, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SARL EDLC, Monsieur [M] [A], la SA MUTUELLE OPTIM ASSURANCE es qualité d'assureur de Monsieur [M] [A], l'EURL [

A... et à son assureur la MACIF la réparation de leur préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie d'Argenteuil est intervenue à l'instance ; Attendu que pour débouter les consorts X... en

Des travaux d'agrandissement, conçus et réalisés par le vendeur, étaient alors au stade hors d'eau hors d'air. 3. M. et Mme M... ont poursuivi ces travaux. Ils ont confié la maîtrise d'oeuvre à M.

La société GEE a retenu l’offre de la société MT, assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès la société anonyme ALLIANZ IARD et assurée au titre de sa responsabilité civile par la société de

L'appréciation du bien-fondé des motifs de l'arrêt attaqué implique de déterminer le point de départ du délai de prescription biennale de l'action de l'assuré contre son assureur dans le cas prévu à l'article

qu'en 1984, la société International Builder Holding (IBH) a donné à bail à la sarl Décor et Tradition des locaux commerciaux qui ont été détruits par un incendie en 1994 ; qu'après avoir reçu de son assureur

de cause ; qu'ayant été condamnée au paiement de diverses sommes à la victime, l'entreprise précitée a fait appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement en ce qu'il a mis hors de

publics (SMABTP), de travaux de reprise en sous-oeuvre ; que de nouveaux désordres étant apparus après achèvement des travaux, la société Holding JFF a, après expertise, assigné l'entrepreneur et son assureur

[N] étant hors contrat d’assurance.

M. et Mme H... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la société Monceau générale assurances, alors : « 1°/ que l'assureur qui fournit à son assuré une attestation destinée à être présentée