Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 avril 2001, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 91-19.347 formé par la société Arizolli Bernard et Perre (ABP), dont le

de licenciement reproche au salarié d'avoir tenu des propos diffamatoires et excessifs dans un courrier précisément désigné, il appartient au juge de rechercher si ces propos sont constitutifs d'un abus

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui, pour abus de confiance aggravé et blanchiment, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 mai 2005, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux du chef de complicité d'abus de confiance, a prononcé

2000, qui, sur renvoi après cassation, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour abus

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus

Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 1997, qui, pour recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Maria, épouse ESTIMA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'abus de confiance

[L] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 338 de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2019, qui pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

Soutenant que Mme R... avait construit une extension de sa maison et un abri de jardin qui n'étaient pas conformes au cahier des charges, les consorts Q... en ont demandé reconventionnellement la démolition

La société ABD et M.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 décembre 2000, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et escroquerie, a prononcé

Abis la somme de 3 677,33 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19 février 2020, seulement, et a débouté la société Abis du surplus de sa demande tendant à condamner la société HM Distribution

ROUGNON [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Et assistée de Me Garance DE MIRBECK, avocat plaidant au barreau de

Il résulte de l'instruction que le lot en litige comporte, dans le cadre des travaux de réhabilitation des logements, la pose et la fourniture d'abris de poussettes, d'abris de vélos et d'abris de conteneurs

De même, elle fait valoir que le caractère fondé ou non des moyens développés devant le juge administratif ne peut caractériser en tant que tel un abus de droit.