dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 21-24.490 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ACS

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2020), par un acte du 18 décembre 2008, la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société ACG un prêt d'un montant de 300 000 euros, garanti

ACM HABITAT sera donc débouté de sa demande de résiliation à ce titre.

Ace factors ne faisait pas la preuve de sa subrogation dans les droits de la société MIB et, d'un autre côté, que le fait pour la société Ace factors de s'être abstenue de toute notification du contrat

ACM IARD Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES substitué

En mars 2012, la société ACG a cédé les titres à la société de droit français IPSA Holding qui s'est substituée à la société ACG dans l'ensemble de ses droits et obligations. 2.

2°) Le centre d'études et prévention "CEP", société anonyme, dont le siège est ..., 3°) La société Citergaz, société anonyme, dont le siège est ..., 4°) La compagnie industrielle et financière "AC

de 55 % du chiffre d'affaire réalisé ; qu'il a été licencié le 10 juin 2008 pour insuffisance professionnelle ; que, par jugement du 20 avril 2009, la société ACE Rhône-Alpes a été placée en

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ace

La SAS VICTORINE demande à la cour d'infirmer le jugement sur ce point tandis que les ACM en demandent la confirmation.

du préjudice résultant d'une discrimination syndicale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Pau, 2 décembre 2002), d'avoir condamné l'employeur, la société Aciérie

ACC 13).

de la rupture de son contrat de travail par la salariée, sans rechercher, comme l'y invitait la salariée si, malgré la formulation maladroite de ce courrier, cette dernière entendait simplement acter

C... a interjeté appel, de même que la société ACM lard assureur de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Elisabeth X..., épouse Y..., - La société Assurances du crédit mutuel (ACM

exceptionnelles en omettant purement et simplement de prendre en considération, d'une part, l'article publié par Fret magazine de décembre 1988, soulignant la chute vertigineuse de la production mondiale d'acier

Z..., de Me Boullez, avocat de la société ACF Rénovlite et de MM. X... et Y..., ès qualités, les conclusions de M.

alors que l'assureur et l'assuré peuvent décider d'un commun accord que la résiliation du contrat d'assurance prendra effet à une date antérieure à celle à laquelle l'accord se matérialise ; que les ACM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsthom fluides et mécaniques, anciennement société GEC Alsthom ACB,

fait de leur seul caractère de « revenus hypothétiques …, résultats de plusieurs extrapolations », lorsque Mme [D] avait fait observer que la simulation effectuée par le cabinet d'expertise comptable Act