infirmer en totalité le jugement rendu le 13 juin 2018, juger que la société BMW France a manqué à son obligation d'information et de conseil en lui imposant l'intervention de concessionnaires agréés

Christian HALLARD, Président, Madame Régine CAPRA, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE Suivant un contrat à durée

les chefs de redressement n° 1 « avantage en nature logement : évaluation dans le cas général (hors couples et hors nécessité de service », n°2 « réduction générale des cotisations : absences - proratisation

[Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER

I do not agree with this distinction.

elle soutient, en outre, que la lettre du 4 mai 2011 adressée par la FNPC au ministre de l'intérieur ne lui a jamais été communiquée ; que le ministre a changé la motivation de la décision attaquée, prouvant

l'inexécution des travaux, a, par motifs propres et adoptés, relevé que la SCI ne démontrait pas que l'abandon de son projet trouvait son origine dans la modification du tracé de la canalisation, qu'elle ne prouvait

B produit notamment plusieurs comptes rendus médicaux, réalisés entre 2018 et 2020, dont il ressort qu'il est suivi par différents spécialistes pour un cancer de la prostate, un diabète de type II et une

: Mme [J] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (07) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Timothée Vignal, postulant, avocat au barreau de l'Ardèche et par Me Guillaume Proust

plage était en partie communal, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a pu en déduire que la Société hôtelière de Piranello ne prouvait

its significance diminishing with age.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2024 et le 25 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Véolia eau Compagnie générale des eaux, représentée par Me Prouzat, conclut

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Agnès

DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocats au barreau d'AMIENS INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 21 janvier 2025 devant la cour composée de Mme Agnès

. ( ) 3°) Sur l'indu de 36 021,98 € En application des dispositions de l'article L 6312-2 du code de la santé publique, toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre Madame Sophie COUPET, conseillère Madame Claire ARGOUARC'H, conseillère Greffier : Madame Agnès

l'AARPI LEFEBVRE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226 INTIMÉE Madame [D] [H] [L] née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Agnès

- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, président et par Madame Coline PUECH, greffier présent lors du prononcé. ******** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Les époux [J], dits