de sa demande de restitution d'une somme versée à titre de rappel de salaire, l'arrêt a énoncé que cette somme avait été déterminée au vu d'un décompte établi par l'inspecteur des lois sociales en agriculture

X..., exploitant agricole, soutenant avoir été omis de la liste électorale dressée en vue de l'élection des membres de la Chambre d'agriculture de l'Allier, a saisi un tribunal d'instance en vue de son

décision de la Cour nationale a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale ou du ministre chargé de l'Agriculture

que la décision attaquée a été rendue, après examen préalable du dossier par un médecin qualifié, choisi sur une liste par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'Agriculture

prévue par le décret n° 81-246 du 17 mars 1981 modifié, et de la décision du 18 janvier 1985 du ministre de l'agriculture rejetant son recours hiérarchique contre la décision préfectorale précitée, 2°

NATIONALE DES SYNDICATS DE PROPRIETAIRES AGRICOLES, EXPLOITANTS ET RURAUX, représentée par son président en exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une circulaire du ministre de l'agriculture

frauduleuse ne peut être retenue à l'encontre de l'inculpé ; que ce dernier, même si son comportement s'avère irréfléchi, loin de vouloir altérer la vérité ou tromper la direction départementale de l'agriculture

formes prescrites pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture

formes prescrites pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture

formes prescrites pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture

formes prescrites pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, a été abrogé par un décret du 18 mars 1981, portant codification des textes réglementaires concernant les chambres d'agriculture

construction, marbre et granit, bien que l'INSEE ait répertorié la société OMG comme produisant des pierres de construction, ce qui est faux, car produisant du marbre et essentiellement des granulés pour l'agriculture

manoeuvre dolosive au préjudice de la SCEA du Grand Vitain de l'existence d'une première estimation du matériel agricole en cause, établie par le conseiller au machinisme agricole de la Chambre d'agriculture

ainsi statué, alors, selon le moyen, de première part, que les membres non salariés de toutes sociétés, quelles qu'en soient la forme et la dénomination, ayant une activité agricole ou connexe à l'agriculture

ET DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE D'INDRE-ET-LOIRE EST REJETEE.

pens of the agricultural cooperative had been built on them.

JUSTIFIER LA CAPACITE PROFESSIONNELLE DES JEUNES AGRICULTEURS DESIREUX DE BENEFICIER DE LA DOTATION D'INSTALLATION.

collective : SAS RESTOBIO [Localité 1] (SAS) Restaurant préparant sur place et à emporter des boissons et des repas issus d'une cuisine faite à partir de produits alimentaires principalement issus de l'agriculture