DE L'INTERET DES ENFANTS, ET QU'IL IMPORTAIT PEU, DANS CES CONDITIONS, QUE LE DEMANDEUR N'AIT PAS OBTENU, EN REFERE, CONFIRMATION DU CARACTERE EXECUTOIRE DE LA DECISION LUI CONFIANT SES ENFANTS, LA BONNE

VINOT, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, Par jugement du 27 avril 2023, le conseil de prud'hommes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Georges PARASTATIS #E149Me Alain STIBBE #P211Me Marlène BARTHOLOMONT (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD et de la société civile professionelle BORE

[S] et autres Requête n° : 846/25 Ordonnance n° : 90100 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Belambra Clubs, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat

VINCENT Alain X...

Elle réfute par ailleurs le témoignage partial de Monsieur Alain B... , dont elle se dit séparée depuis quelques mois.

APPELANT Monsieur Alain X..., demeurant ...

, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE

étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression, étant précisé que la bonne

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui l'a condamné pour recel de vol aggravé, à treize mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

Bosse, pris en sa qualité de gérant de la SCP F... Bosse, Jean-Luc B... et Pierre Z..., notaires associés, domicilié ... 3 / de M.

Y... ès qualités est appelant de ce jugement. *** L'appelant fait valoir que la bonne foi des parties à l'acte de vente est indifférente.

de Justice, à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE

DEFENDEURS : Société MAAF, prise en la personne de son représentant immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 542 073 580 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Alain

X... a été engagé par la société Alain Afflelou franchiseur en qualité de directeur marques propres selon contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 21 décembre 2001 à effet du 25 mars 2002

Le 10 octobre 2014, Alain Y... est décédé à son domicile [...], où il résidait [...].

A cette audience, monsieur [A] [T] [J] a sollicité l’annulation du commandement de quitter les lieux au motif qu’il allait pouvoir solder sa dette.