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765 résultats pour « Alain COUDERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f749edcdc6046d47718c49

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43454cdc6046d472372a3

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00021 Société SANDVIK TOOLING FRANCE [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés n° 501 352 041

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique Z

6137263bcd58014677423f57

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Alain, - Y...

Source officielle
CC

cr

RENNES, du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline Z

613725cccd5801467742097a

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le notaire instrumentaire de l'acte de vente du fonds de commerce

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411ae6

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

X... intitulé "La mafia des tribunaux de commerce" mettant en cause, au chapitre 4, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201255

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

d'ailleurs, Mme X... n'avait pas interjeté appel de l'ordonnance du 21 avril 2016, estimant donc que le titre de mandataire ad hoc aux fins de délivrance du legs correspondait à la fonction qu'elle allait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e0bcdc6046d47010d56

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ433 Prononcé le 17/04/2026 par

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7629fcdc6046d47015a35

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ58 Prononcé le 17/04/2026 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7674ecdc6046d4702484d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eee3e

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

; que la société Manicarton a refusé de régler le montant de l'effet au motif essentiellement que celui-ci avait été contrepassé et que la banque était porteur de mauvaise foi ; que le tribunal de commerce

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00507

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[Z] et [P] ont, le 30 août suivant, constitué la société à responsabilité limitée Pharmacie de la Napoule, à qui ils ont vendu leur fonds de commerce de pharmacie. 3.

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CC

soc

61372271cd580146773fd160

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X... était titulaire du diplôme de l'école supérieure de commerce de Rouen et avait occupé avant son admission aux laboratoires Y... des postes supérieurs dans des sociétés exerçant une activité comparable

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TCOM

MERCREDI

69c33d66cdc6046d47d637c5

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02185 GREFFE N° 2025J00381 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

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CC

civ3

Mme P... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. N

ECLI:FR:CCASS:2020:C300780

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

des désordres et malfaçons apparents n'avaient pas fait l'objet de réserves lors de la réception, motif pris que précisément, en l'absence de réserves, les désordres et malfaçons apparents étaient couverts

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CC

cr

61372621cd580146774232d6

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

de veaux, il a entre autres fourni ses services à la société Serval ; Jean-François Z... a reconnu avoir été sollicité par des fournisseurs d'aliments pour procurer des produits anabolisants, sous couvert

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CA

Chambre 3-4

69f44b0ecdc6046d472f2874

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LOCAM représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de

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TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 avril 2026 N° de RG : 2026F00575 1ère Chambre N° MINUTE : 2026F01406 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01016

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

d'assurance maladie d'Ile-de-France (l'Ugecam) ; qu'elle a été licenciée le 6 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert

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CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Holding SA représentée par Alain G...

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CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Holding SA représentée par Alain E...

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