TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 9 Avril 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR SAISINE

Chambre N° Minute : NAC : 36E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSES Mme [M] [R] [B] épouse [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Alexandre

No 10/ 04158 AFFAIRE : Alexandre X... C/ S. A.

, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Alexandre B... ... 30133 LES ANGLES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau

MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'Alès en date du 12 novembre 2024, N°23/00754 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

*1DE/06/47/83/53* LRAR: -SAS à associé unique [M] [E] Copies: -TPG -SCP [Q] en la personne de Me Alexandra Bouton -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G. : 2025058421 P.C

Stéphane Verclytte, présidents de chambre, Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023 Le président : Signé : M.

G : 09/ 09213 Mme Isabelle X... C/ M. David Y...

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 15 février 2024, N°23/01615 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

chambre ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 14 novembre 2023, N°22/00476 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 20/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2LT N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 01 Octobre 2024 à : Me Zahra AGBO-KHAFFANE, vestiaire 139 Maître Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Alexandra Israël, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Wolfgang Sbikowski, ressortissant allemand et né en 1950, est décédé le 8 janvier 2007. Sa veuve a souhaité maintenir la requête. Elle est représentée devant la Cour par M e   R.

Le 19 juillet 2024 une demande de reprise en charge de [J] [I] a été formée auprès des autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

barreau du VAL D’OISE, toque 265 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] (Maroc) domicilié : chez [13][Localité 15] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me ISRAEL

déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/02999 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me FULACHIER substituant Me Alexandre

Représenté par Maître Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0659.