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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660391
28 février 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000036660392
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:442887.20211118
18 novembre 2021
Par suite, en se bornant, pour caractériser l'élément intentionnel de la fraude, à relever que M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450319.20211104
4 novembre 2021
l'association pour la protection des sites et du littoral du Brusc et de la presqu'île du cap Sicié soutient que la cour administrative d'appel de Marseille l'a entaché : - de défaut de motivation, en se bornant
civ2
61372179cd580146773f4114
13 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Cécile, Marie Alexandre, épouse X..., en cassation d'un
DTA_2107868_20240809
9 août 2024
fait l'objet de brimades et de moqueries de la part des surveillants pénitentiaires à la suite de l'agression sexuelle qu'il aurait subi au centre de détention de Bapaume, il ne l'établit pas en se bornant
1re Section - 2e Chambre
DTA_2105062_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une enregistrée le 11 mars 2021, la SARL Financière Vendôme, représentée par Me Alexandre de la SELAS L. et A., demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491396.20241223
23 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492541.20241218
18 décembre 2024
ECLI:FR:CECHS:2022:450479.20220224
24 février 2022
recours pour excès de pouvoir sans rechercher si elles n'étaient pas de nature à porter atteinte à ses droits et garanties statutaires ou constitutives d'un harcèlement moral ; - d'erreur de droit en se bornant
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564
22 avril 2020
des assises où étaient présents les accusés, toujours libres et seulement accompagnés de gardes pour les empêcher de s'évader et assistés de Maître Edouard Martial, Maître Emmanuelle Franck, Maître Alexandre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318698_20230810
10 août 2023
l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de l'a mis en demeure d'exécuter des mesures d'urgence dans le logement dont il est propriétaire, sis 15 passage Alexandrine
Chambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fa
23 juillet 2024
PANERIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ee
7 février 2008
INTIMÉ : Monsieur Alexandre, Julien AA...
civ3
61372309cd580146774049a2
30 juin 1998
Alexandre Y..., exerçant sous l'enseigne "Bureau des paysages", demeurant ..., 7°/ de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006
22 octobre 2013
X... indiquait que le tableau signé du nom de Deineka et comportant l'indication « 1941 », ne pouvait avoir été peint par Alexander Alexandrov Deineka dès lors que son analyse effectuée par le CNEP avait
Pôle 5 - Chambre 9
697dade6cdc6046d475cf66f
28 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Monsieur François
4e Chambre A
6162822d7a007b88ee156669
7 septembre 2012
N° 2012/344 Rôle N° 11/10978 [L] [Z] [V] C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU ROSSIGNOL Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SELARL BOULAN
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100943
28 octobre 2010
déduire qu'elle était tenue au remboursement des frais d'inscription, le juge de proximité a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 7 du code de procédure civile ; 2° / qu'en se bornant
ECLI:FR:CCASS:2018:C201513
13 décembre 2018
Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]