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1 261 résultats pour « Alexandre BOULANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036660391

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036660392

Admin. suprême

28 février 2018

28 février 2018

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442887.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Par suite, en se bornant, pour caractériser l'élément intentionnel de la fraude, à relever que M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450319.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

l'association pour la protection des sites et du littoral du Brusc et de la presqu'île du cap Sicié soutient que la cour administrative d'appel de Marseille l'a entaché : - de défaut de motivation, en se bornant

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f4114

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Cécile, Marie Alexandre, épouse X..., en cassation d'un

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107868_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

fait l'objet de brimades et de moqueries de la part des surveillants pénitentiaires à la suite de l'agression sexuelle qu'il aurait subi au centre de détention de Bapaume, il ne l'établit pas en se bornant

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2105062_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une enregistrée le 11 mars 2021, la SARL Financière Vendôme, représentée par Me Alexandre de la SELAS L. et A., demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491396.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492541.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450479.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

recours pour excès de pouvoir sans rechercher si elles n'étaient pas de nature à porter atteinte à ses droits et garanties statutaires ou constitutives d'un harcèlement moral ; - d'erreur de droit en se bornant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

des assises où étaient présents les accusés, toujours libres et seulement accompagnés de gardes pour les empêcher de s'évader et assistés de Maître Edouard Martial, Maître Emmanuelle Franck, Maître Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318698_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de l'a mis en demeure d'exécuter des mesures d'urgence dans le logement dont il est propriétaire, sis 15 passage Alexandrine

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4fa

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PANERIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9ee

Appel

7 février 2008

7 février 2008

INTIMÉ : Monsieur Alexandre, Julien AA...

Source officielle
CC

civ3

61372309cd580146774049a2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Alexandre Y..., exerçant sous l'enseigne "Bureau des paysages", demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

X... indiquait que le tableau signé du nom de Deineka et comportant l'indication « 1941 », ne pouvait avoir été peint par Alexander Alexandrov Deineka dès lors que son analyse effectuée par le CNEP avait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697dade6cdc6046d475cf66f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Monsieur François

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162822d7a007b88ee156669

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

N° 2012/344 Rôle N° 11/10978 [L] [Z] [V] C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU ROSSIGNOL Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SELARL BOULAN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100943

Cassation

28 octobre 2010

28 octobre 2010

déduire qu'elle était tenue au remboursement des frais d'inscription, le juge de proximité a méconnu les termes du litige, en violation des articles 4 et 7 du code de procédure civile ; 2° / qu'en se bornant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201513

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]

Source officielle