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5 193 résultats pour « Alexandre DE VITA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a18cdc6046d4713f740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le tribunal rappelle qu'au visa de l'article 514 du CPC, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire.

Source officielle

Page 19 sur 260

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CA

1re Chambre B

6160920ddb7ff645d85664a6

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

459 Rôle N° 13/23997 SARL ETUDE LODEL C/ [P] [N] [W] [G] épouse [N] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fad

Appel

2 février 2015

2 février 2015

RG N : 14/ 00057 AFFAIRE : Amélie Alexandra X... épouse Y... C/ Adil Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e1fe25450008314a68

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Alexandra

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d56d9e13277d6e3724

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par requête en rectification d'erreur matérielle notifiée le 09 décembre 2021, Me [V] demande à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de : - rectifier le dispositif de l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

Italy 23/01/2020 Sante Alessandro BACCARO 1974 Bisceglie Italian Cecilia BEZZI 1975 Rome Italian Sabino BONADUCE 1964 Valenzano Italian Rita CADONI 1972 Quartu Sant’Elena Italian Giovanni CALTAVUTURO 1971

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0d98c25a97f0381f4e2d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Le syndicat des copropriétaires de la Villa Médicis a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 14 janvier 2014.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a06a

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Dario Vittorio Y..., exploitant un restaurant à l'enseigne La Dolce Vita, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section commerce

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503461

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la communauté

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

689cee5405c5415472e821ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toits devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo afin d’obtenir sa condamnation à lui verser : la somme de 1.002,25 € avec intérêts au taux légal à compter d’une mise en demeure du 22 mars 2024, au visa

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768158

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. C et à Me Bouthors, avocat de M. A ; 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c5c8cdc6046d47e4e34a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

viti-vinicole directe ou indirecte..

Source officielle
CA

2ème chambre

626b818dd1fb03057d9a52df

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

SELARL CABINET CHAMPOL CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Me François LEGRAND - Mandataire judiciaire de Maître François LEGRAND [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61679cdc6046d475604cb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01884 DEMANDEURS Mme [G] [P] ÉPOUSE [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] Mme [B] [U] (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502368_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Alexandre, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ce

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

domicile conjugal -fixé à 1 000 € la pension alimentaire que le mari devra verser à son conjoint -constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Cyril et Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90474

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

De cette union, sont issus trois enfants : - Antoine-Simon né le 15 avril 1992 à AJACCIO, - Alexandre né le 12 avril 1994 à AJACCIO, - Jean Laurent né le 28 octobre 1999 à AJACCIO.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Carmine CERUZZI 1962 Rocco CIANCI 1957 Pietro CIRROTTOLA 1966 Gianfranco Donato CLAPS 1956 Vito Antonio CLAPS 1953 Sergio COLANGELO 1965 Alessandro COLANNINO 1967 Raffaele COLLAZZO 1936 Enza COSENTINO

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7aef93bcaf505db696212

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] & A.LAGEAT Société COLONY CAPITAL SSP Société SC FINANCIERE VIP HDR SCP BTSG² SCP GILLIBERT & ASSOCIES SELARL AJA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6438f1f3a942a604f5e93254

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BILAL Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE SCI BILAL Inscrite au RCS de Marseille sous le n°481.539.229 dont le s iège social est [Adresse 3], représenté par Maître Alexandre

Source officielle