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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
60364549ae8bffa6ee82688f
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Art Newspaper (les deux sociétés UMBERTO ALLEMANDI seront désignées ci-après les sociétés ALLEMANDI).
Source officielleREFERES GENERAUX
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce7
9 février 2011
9 février 2011
née le 31 Janvier 1969 à MARSEILLE (13000) ... 13015 MARSEILLE 15 représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleciv3
613723f5cd58014677410686
29 avril 2002
29 avril 2002
Rose Noëlle XJ..., épouse E..., demeurant PK 41,5, côté Montagne, 98777 Mataiea (Polynésie française), 4 / Mme Nina XC...
Source officielleRéférés du PP
6895862e5318a824d05b00e8
7 août 2025
7 août 2025
Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Norjihane EL HOUSSALI, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Gilles MATHIEU
Source officielleChambre commerciale 3-2
69e06e1ccdc6046d4768868e
15 avril 2026
15 avril 2026
de liquidateur amiable de la société [U] DIGITAL SYSTEM demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 69 Plaidant : Me Alexandre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6809c7465f55848ebdc19fed
23 avril 2025
23 avril 2025
7] (59) [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 2] MAROC Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté par Me Alexandre
Source officielleREFERES GENERAUX
67f02e7102fc178212f80fc2
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302482_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A....
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Bernard Alexandre, demeurant 30, rue Léon Blum à Cappelle La Grande (Nord), 32°/ de M. Bernard Arnould, demeurant 19, rue du Manoir à Steene (Nord), 33°/ de M.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e90acdc6046d470950d2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Monsieur [C] [P] a sollicité l'intervention de la société
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e478c0355000835f7c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Me Mathieu CENCIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleBaux d'habitation
69dd697ccdc6046d4722cebb
3 avril 2026
3 avril 2026
W-B7J-DRIP JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3f4ac6088318da11e1
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 septembre 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/02595 APPELANTS Mme [U] [Y] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ére chambre B
697cd4d6cdc6046d4747dd64
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS cedex 9 toutes deux représentées par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocats au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Source officielleChambre civile Section 2
69726081cdc6046d4750d459
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[L] [X] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (Var) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre civile Section 2
69726085cdc6046d4750d48c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[E] [O] née le 7 novembre 2004 à [Localité 15] (Pas-de-[Localité 7]) [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina MARIANI, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Alexandra
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400780_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A se disant Aleksandre Balakhadze, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officiellePCP JCP fond
669022b1766d1156dbbed04c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
Source officiellePCP JCP fond
669022f5766d1156dbbed290
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officiellePage 19 sur 51