pris en qualité d'assureur dommages ouvrage, 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Alexandre

social - contentieux collectif du travail - du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 23/09735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me HONGRE-BOYELDIEU - Me ALEXANDRE

Jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : 20/02235 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : SCP [U] [X] HUISSIER DE JUSTICE SAS inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° [N° SIREN

Selon déclaration d'appel n°24/04164 du 15 avril 2024 (RG 24/04844), Madame [X] [L] épouse [K], entrepreneur individuel, entrepreneur individuel (Siret n°379 018 369 00023), exerçant sous l'enseigne STE

JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F510 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre

En présence de : Monsieur Alexandre KLIN, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/10/2025.

JFC [Localité 6] - [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité

au barreau de PARIS, toque j 022 PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES : L'ALLIANCE DE PRESSE D'INFORMATION GÉNÉRALE (APIG) Prise en la personne de son président Immatriculée au répertoire SIRENE

DU 07/04/2025 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'association ci-après nommée : Association IKIGAI CLINIC [Adresse 1] Activité : Pratique dentaire N° SIREN

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Taniere, représentant la société Garage du Moulin et les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles.

[Adresse 7] [Localité 8] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 S.A.S.

le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 16] S.C.P. [26] [K]- [D][1] représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET

Instance de MELUN - RG n° 15/01317 APPELANTS Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra

Représenté et assisté sur l'audience par Me Marie-alexandra VANKEMMELBEKE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0333 SCI VERDUN 24 prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 348 245