X... son décès survenu le 29 mai 1998, Alain Y... a laissé comme successeurs : - son fils mineur Alex - ses parents Jean-Pierre Y... et Valéria Y...

Je regrette ce que j’ai fais quand j’étais mineur. Je ne savais pas que ça allait finir comme ça. J’ai fais n’importe quoi ici et je regrette. Je demande des excuses pour ça.

[V] [E] né le 06 janvier 2006 en Algérie, de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nathalie Aller avocat au barreau de Paris - Mme [U] [B]

familiales du tribunal de grande instance de Morlaix a principalement : - dit que l'autorité parentale sur les enfants sera exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence habituelle des mineurs

sexualité ; que d'autres éléments sont également rapportés concernant son attitude dans le milieu scolaire ... en CE1 après l'accident d'octobre 1998 ; qu'à son arrivée, il se levait à tout instant pour aller

tel allègement à hauteur de 50 % pour l'année scolaire 2021-2022.

Elle soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que ce refus porte atteinte à sa liberté d'aller et venir et à sa liberté d'étudier ; elle doit se rendre au Liban pour visiter ses

De plus, comme le déclare un ex-membre de cette organisation, la pression psychologique est si importante qu'il existe une réelle interdiction : " Tu peux aller voir la police si tu veux, mais ils nous

Le 14 juin 1990, à 6 h 30, le président de la Roumanie s’adressa aux mineurs arrivés sur la place devant le siège du gouvernement, les invitant à aller vers la place de l’Université, à l’occuper et à la

Sur le droit de visite et d'hébergement Attendu que Madame Z... ne communique pas d'éléments de preuve au soutien de ses allégations selon lesquelles Corentin refuserait d'aller voir son père, Monsieur

A cet égard, elle fait état de ce que le contexte familial est complexe et instable, très conflictuel avec des allégations de violence psychiques et physiques, de ce que l’intéressée doit encore entièrement

Minne, président, M. Deflinne, premier conseiller, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. Le rapporteur, A.

Minne, président, Mme Jeanmougin première conseillère, Mme Ameline, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, Signé : H.

décembre, ce dernier n'avait pas pu préparer ce vol avec toute la minutie et l'exigence nécessaires puisque, d'une part, il s'envolait le jour même pour effectuer la dépose d'un père noël à Montceau-les-Mines

[U] [J], agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'administrateur légal de son enfant mineur [M] et à MM.

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFME AFFAIRE : [Y] [P], [F] [J], mineur [D] [J] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée ; - les observations de Me Basili, substituant MeTourbier, avocat de M.

auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (la MACIF) ; que Mme Y..., veuve d'Alain Y..., agissant tant en nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur

D B, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur, M.

/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) Monsieur [V] [L] né le 10 juillet 1985 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Alexis